Consultations publiques

Introduction

Le ministère du Patrimoine canadien tient à connaître l'opinion des Canadiens et des Canadiennes et à les inclure dans son processus décisionnel. C'est pourquoi les différents secteurs du ministère mènent régulièrement des consultations publiques sur une grande variété de questions importantes, qui touchent quotidiennement les gens. Ces activités de consultation sont autant d'occasions pour les citoyens d'intervenir dans l'élaboration des politiques et des programmes.

La présente section contient des renseignements sur les consultations publiques que le ministère du Patrimoine canadien mène actuellement.

Consultations

• Consultation sur le droit d'auteur
  
  

Rapports

• Points saillants des consultations sur la restructuration des programmes fédéraux destinés à l'industrie des périodiques
  [Version HTML | Version PDF, 60.7 Ko]
  
  
• Rapport à la ministre du Patrimoine canadien sur le Musée canadien des droits de la personne
  [Version HTML | Version PDF, 4.99 Mo]
  
  
• Rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
  [Version HTML | Version PDF, 596 Ko]

Archives de consultations

[ 2007 | 2008 ]

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres consultations du gouvernement du Canada, visitez le site Web Consultations auprès des Canadiens

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