Direction générale de la politique du droit d'auteur

La Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec d'autres organisations du gouvernement fédéral, voit à l'élaboration d'un cadre de protection du droit d'auteur équitable, clair et prévisible qui sert les intérêts des Canadiens et qui assure l'efficacité des marchés. Particulièrement, la politique du droit d'auteur du Canada, une pierre angulaire de la politique culturelle, soutient la création, l'innovation et l'accès aux œuvres culturelles.

Pour mener à bien ce mandat, la Direction générale :

• effectue des recherches et des analyses qui tiennent compte des développements juridiques et technologiques récents, tant au Canada qu'à l'étranger;
• fait valoir les intérêts du Canada dans le cadre de forums internationaux, tout en veillant à la conformité aux normes internationales du régime canadien de droit d'auteur;
• encourage l'accès à de l'information de qualité qui permet aux Canadiens de mieux connaître et mettre en pratique les lois, règlements et mécanismes régissant le droit d'auteur.

Dans l'exécution de ces tâches, la Direction générale de la politique du droit d'auteur collabore avec les créateurs, les auteurs, les producteurs, les groupes d'utilisateurs, les groupes d'intérêt et le grand public.

La Direction générale de la politique du droit d'auteur ne fournit pas de conseils ou de services juridiques.