Direction générale de la politique du droit d'auteur - Liens

• Gouvernement du Canada
• Sites gouvernementaux de droit d'auteur de pays étrangers
• Organisations internationales
• Sociétés de gestion collective
• Autres - Associations variées

Gouvernement du Canada

• Processus de réforme du droit d'auteur
• Industrie Canada - Direction de la politique de la propriété intellectuelle
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Commission du droit d'auteur Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Publications du gouvernement du Canada : Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL)
• Bibliothèque et archives Canada
• Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) - Propriété intellectuelle

Sites gouvernementaux de droit d'auteur de pays étrangers

• Australian Copyright Council (anglais seulement)
• Australian Intellectual Property (anglais seulement)
• Copyright Council of New Zealand (anglais seulement)
• Copyright Licensing Agency of Britain (anglais seulement)
• United Kingdom Intellectual Property Office (anglais seulement)
• Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)
• Danish Ministry of Culture (anglais seulement)
• Commission européenne
• Ministère de la Culture et de la Communication (France)
• United States Copyright Office (anglais seulement)
• Copyright Research and Information Center - Japon (anglais seulement)

Organisations internationales

• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Zône de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
• UNESCO

Sociétés de gestion collective

• Consulter le site de la Commission du droit d'auteur du Canada afin de voir la liste des Sociétés de gestion collective en droit d'auteur.

Autres - Associations variées

• Association du Barreau canadien (ABC)
• Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) (PCH restreint l'accès à cette page Web)
• American Association of Research Libraries (ARL) Copyright Information (anglais seulement)
• Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI - Europe)
• Association littéraire et artistique internationale
• Association littéraire et artistique internationale, chapitre canadien
• Centre for Innovation Law and Policy (University of Toronto Faculty of Law) (anglais seulement)  
• IP – Osgoode (Osgoode Hall Law School – York University) (anglais seulement)
• University of Ottawa – Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic (CIPPIC)
• Université Mc Gill (Faculté de droit) - Centre des politiques en propriété intellectuelle