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Glossaire de la propriété intellectuelle

• Glossaire de la propriété intellectuelle Un glossaire des termes les plus couramment utilisés dans le domaine de la propriété intellectuelle, préparé par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Études

En raison du développement rapide des technologies numériques et de l'augmentation de l'utilisation d'Internet et des nouveaux médias par les créateurs, les producteurs et les consommateurs, de nouveaux enjeux liés au droit d'auteur émergent. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien commandite des études portant sur le droit d'auteur afin d'approfondir la compréhension de ses différents aspects dans cet environnement qui évolue rapidement.

Ces études ne reflètent pas la position du gouvernement du Canada sur les sujets abordés.

Études 2008

• La gestion des droits d'auteur dans l'industrie canadienne de la musique (Rapport par C. Craig Parks, LL.B. en collaboration avec Louis Charles Landreville)
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Études 2007

• L'Utilisation équitable après l'affaire CCH (Rapport préparé par Giuseppina D'Agostino)
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