Plan triennal de PCH portant sur les programmes de paiements de transfert (2011-2014)
Le but principal du plan triennal est de fournir aux demandeurs et bénéficiaires, aux parlementaires, aux ministres et autres intervenants des renseignements essentiels leur permettant de déterminer les activités ministérielles prévues qui pourraient avoir des répercussions sur les programmes présentant un intérêt pour eux.
L'article 6.1.1 de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada (en vigueur depuis le 1er octobre 2008) exige que les ministères fournissent, au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le 1er avril de chaque année, un plan triennal portant sur les programmes. Les ministères doivent rendre public un sommaire de ce plan et inclure une référence dans leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP).
Le plan triennal portant sur les programmes de paiements de transfert comprend ces renseignements de base pour chaque programme de financement :
- Nom du programme de paiement de transfert
- L’exercice financier au cours duquel le programme a été approuvé ou renouvelé
- Prévisions des dépenses pour l'exercice financier en cours
- Dernière évaluation de rendement du programme
- exercice financier de la dernière évaluation
- décisions qui découlent de la dernière évaluation
- Exercice financier de la prochaine évaluation financière prévue