Formulaires de demande

Formulaire de demande d'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu
[Version Word, 158 Ko]

Formulaire de demande pour les subventions de biens culturels mobiliers
[version PDF, 28 Ko | Version HTML]

NOTA : Les formulaires de demandes qui ne sont pas présentement disponibles en-ligne peuvent être obtenus en communiquant avec : Programme des biens culturels mobiliers

Nota :

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