Renseignements importants concernant les dates limites pour la présentation de demandes d’attestation à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

2 Avril 2009

1. Lorsqu'une demande est envoyée par l’entremise de Postes Canada, la date du cachet postal ne doit pas dépasser la date limite fixée pour une réunion de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.
   
   
2. Lorsqu'une demande est envoyée par l’entremise d’une entreprise de messagerie, la date d’envoi indiquée sur le reçu au moment de la cueillette ne doit pas dépasser la date limite fixée pour une réunion de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.
   
   
3. Dès réception d’une demande par le Secrétariat des biens culturels mobiliers, un accusé de réception sera envoyé à la personne ressource indiquée sur le formulaire de demande.
   
   
4. Une fois la demande vérifiée, une lettre sera envoyée au directeur de l’établissement pour l'informer :
   
   
   1. que la demande est complète et qu'elle sera examinée au cours de la prochaine réunion OU
   2. que la demande est incomplète et qu'elle ne sera pas examinée au cours de la prochaine réunion.

Prochaines réunions de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Réunion des 1-4 décembre 2009
La date limite : le vendredi 2 octobre 2009

Réunion des 2 - 5 mars 2010
La date limite : le vendredi 18 décembre 2009

Réunion des 16 - 18 juin 2010
La date limite : le vendredi 16 avril 2010

Réunion des 15 - 17 septembre 2010
La date limite : le vendredi 9 juillet 2010

Réunion des 30 novembre - 3 décembre 2010
La date limite : le vendredi 1 octobre 2010