Rapport annuel

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels

Rapport annuel

• Rapport Annuel 2007-2008
  version HTML | version PDF, 1.19 Mo
  
  
• Rapport Annuel 2006-2007
  version HTML | version PDF, 1.19 Mo
  
  
• Rapport Annuel 2005-2006
• Rapport cumulatif 1992-1993 à 2003-2004 – Rapport annuel 2004-2005

Vous pouvez consulter les rapports annuels publiés avant 2007 en visitant la version archivée du site Internet de Patrimoine canadien hébergée par Bibliothèque et Archives Canada.

Nota : vous pouvez obtenir une copie électronique des deux documents susmentionnés en nous écrivant au cceebc-ccperb@pch.gc.ca

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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