Patrimoine canadien
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Protocole et cérémonial
- administration du Tableau de la préséance pour le Canada (instrument protocolaire établi par la Souveraine pour déterminer la préséance relative des divers intervenants au sein de la fédération canadienne);
- administration de la Table des titres à utiliser au Canada (instrument protocolaire établi par la Souveraine pour réglementer l'usage des titres au Canada);
- déploiement du drapeau national et d'autres drapeaux au Canada, y compris l'adoption et l'application des règles relatives au déploiement des drapeaux ainsi qu'à la mise en berne des drapeaux sur les édifices et établissements du gouvernement fédéral à l'occasion de la mort d'un dignitaire canadien ou d'une personne à laquelle le gouvernement souhaite ainsi rendre hommage;
- élaboration de lignes directrices concernant le protocole et la marche à suivre pour les événements organisés par le gouvernement fédéral;
- conseils sur le cérémonial et le protocole aux ministères et organismes fédéraux, aux provinces, aux territoires et au grand public; à cet effet le Programme a préparé un guide sur le protocole et le cérémonial.