Protection et promotion des symboles nationaux

• administration de l'article 9.2 de la Loi sur les marques de commerce en ce qui a trait à l'utilisation commerciale des symboles nationaux (le drapeau national, les armoiries, la feuille d'érable stylisée, les emblèmes royaux);
  
  
• élaboration d'ouvrages de référence et d'information tels que la trousse et l'affiche des « Symboles du Canada », la brochure et l'affiche sur les armoiries du Canada, les brochures « Le drapeau national du Canada, un profil » et « L'étiquette du drapeau au Canada », d'autres symboles nationaux, l'hymne national, l'hymne royal et les jours fériés.