Règles concernant le déploiement du drapeau

• L'Étiquette du Drapeau
• Règles concernant le déploiement du drapeau
• Drapeaux et étendards distinctifs
• Le drapeau Royal Union
• Drapeaux d'organisations internationales
• Pilage du Drapeau National du Canada

• Dignité du drapeau
• Déploiement du drapeau
• Place d'honneur
• Mise en berne en signe de deuil
• Destruction des drapeaux

Dignité du drapeau

Le drapeau national du Canada doit toujours être déployé d'une manière qui convient à sa qualité d'important emblème national. Il ne doit faire l'objet d'aucun traitement indigne ni être placé dans une position inférieure à quelque autre drapeau ou insigne. Notre drapeau national a toujours préséance sur les autres drapeaux nationaux, lorsqu'il est déployé au Canada. Les seules exceptions à cette règle sont les étendards personnels des membres de la famille royale et des onze représentants de Sa Majesté au Canada (le gouverneur général et 10 lieutenants-gouverneurs).

Le drapeau national du Canada doit toujours flotter sur son propre mât. Selon le protocole entourant le drapeau, il ne convient pas de déployer deux ou plusieurs drapeaux sur le même mât (e.g. l'un sous l'autre). En outre, il faut garder à l'esprit les règles suivantes :

• On ne doit pas utiliser le drapeau national du Canada pour recouvrir une table ou un siège, pour cacher des boîtes ou pour former une barrière sur une estrade ou une plate-forme.
• Techniquement parlant, rien n'interdit d'utiliser le drapeau national du Canada pour couvrir une statue, un monument ou une plaque en vue d'une cérémonie d'inaguration. C'est toutefois là une pratique peu courante qu'il convient de décourager.
• Rien ne doit être épinglé ni cousu sur le drapeau national du Canada.
• Le drapeau national du Canada ne doit porter ni signature ni marque d'aucune sorte (on peut attacher une bordure au côté externe du drapeau, sur laquelle il serait acceptable d'apposer des signatures, tout en laissant le drapeau lui-même intact).

Lorsque le drapeau national du Canada est hissé ou amené, ou encore lorsqu'il passe dans un défilé ou une revue, toutes les personnes présentes doivent lui faire face et garder le silence. Les hommes doivent se découvrir, et les personnes en uniforme doivent saluer.

Déploiement du drapeau

Le drapeau national doit flotter aux endroits suivants : immeubles du gouvernement fédéral, aéroports ainsi que bases et établissements militaires, au Canada et à l'étranger. L'étiquette n'interdit pas de laisser flotter le drapeau la nuit.

Voici la façon de déployer le drapeau canadien :

À plat contre un mur, horizontalement et verticalement

Lorsqu'on suspend le drapeau horizontalement, la partie supérieure de la feuille doit pointer vers le haut et la tige vers le bas. Déployé verticalement, le drapeau doit être placé de telle sorte que le haut de la feuille soit à gauche et la tige à droite, aux yeux des spectateurs. Tous les drapeaux suspendus verticalement doivent être placés de manière à ce que le canton se trouve en haut et à gauche (Illustration 4).

Illustration 4

Sur un mât

La partie supérieure gauche, soit le premier quartier, ou canton, doit être placée le plus près possible du haut du mât. Lorsqu'on le transporte, le drapeau doit flotter librement et les règles énumérées à la section Dignité du drapeau doivent être respectées.

Sur un fil (drisse)

Le canton doit être placé le plus haut possible et la drisse être bien tendue.

Suspendu verticalement au-dessus d'une rue

La pointe de la feuille doit être orientée vers le nord dans une rue est-ouest (Illustration 5) et être orientée vers l'est dans une rue nord-sud (Illustration 6), c'est-à-dire vers la gauche pour le spectateur qui fait face à l'est ou au sud.

Illustration 5

Illustration 6

Sur un mât fixé à un immeuble

Lorsque le drapeau est déployé sur un mât horizontal ou incliné, fixé à une fenêtre ou à un balcon, le canton doit pointer vers l'extérieur.

Sur un véhicule

Le drapeau, sur un mât fermement fixé au châssis, se place en avant et à droite.

Avec un regroupement de trois drapeaux

Lorsque trois drapeaux sont déployés ensemble, le drapeau national doit être placé au centre du groupe. Le deuxième drapeau, par ordre de préséance, est placé à gauche, pour le spectateur, tandis que l'autre est placé à droite.

Le drapeau national du Canada est souvent arboré avec le drapeau d'une province ou d'un territoire et le drapeau d'une ville ou la bannière d'une organisation. Dans ce type de regroupement, le drapeau national doit être placé au centre, celui de la province ou du territoire à gauche, et le drapeau de la ville ou la bannière de l'organisation à droite (pour le spectateur placé en face).

Sur un cercueil lors de funérailles

Le canton doit se trouver au coin supérieur gauche du cercueil (Illustration 7). Le drapeau doit être retiré avant que le cercueil soit descendu dans la fosse ou, au crématorium, après le service. Dans le cas d'un cercueil standard d'adulte, le drapeau doit mesurer 4 1/2 pi X 9 pi / 1,40m X 2,80m.

Illustration 7

Place d'honneur

L'étiquette et les règles de préséance concernant le drapeau doivent être observées chaque fois que l'on déploie le drapeau national du Canada ou celui d'un autre pays souverain ou d'une province/territoire.

La place d'honneur dépend du nombre de drapeaux déployés et de la configuration choisie. Lorsque deux drapeaux (ou plus de trois drapeaux) sont déployés, la place d'honneur correspond à l'extrême gauche (pour le spectateur placé en face). Lorsque trois drapeaux sont déployés, la place d'honneur est au centre (Voir Regroupement de trois drapeaux).

La préséance

L'ordre de préséance des drapeaux est le suivant :

1. Le drapeau national du Canada^[1]
2. Les drapeaux des autres pays souverains, selon l'ordre alphabétique (s'il y a lieu)^[2]
3. Les drapeaux des provinces du Canada (selon la date d'entrée dans la Confédération)
4. Les drapeaux des territoires du Canada (selon la date d'entrée dans la Confédération)
5. Les drapeaux des municipalités/villes
6. Les bannières des organisations
7. Drapeaux historiques^[3]

Si l'on recherche simplement un effet décoratif (p. ex., décorer une maison pour une fête), il vaut mieux utiliser des flammes ou des banderoles colorées plutôt que des drapeaux.

Seul

Lorsque le drapeau national du Canada flotte seul sur un toit ou devant un immeuble où il y a deux mâts, il faut le hisser au mât qui se trouve à gauche, pour le spectateur placé en face.

Lorsque le drapeau national flotte seul sur un toit ou devant un immeuble où il y a plus de deux mâts, il faut le placer aussi près que possible du centre (Illustration 8).

Illustration 8

Sur une estrade ou dans un lieu de culte, le drapeau doit être arboré à plat contre le mur, ou sur une hampe placée à gauche du spectateur qui se trouve dans l'auditoire (Illustration 9).

Illustration 9

Lorsqu'il est placé dans une salle ou dans un lieu de culte, le drapeau national doit se trouver à la droite des fidèles ou des spectateurs (Illustration 10).

Illustration 10

Avec d'autres drapeaux de pays souverains^[3]

Qu'il soit arboré ou porté dans un défilé, le drapeau canadien a préséance sur tous les autres drapeaux nationaux. Lorsque plusieurs drapeaux de pays souverains sont déployés en même temps, chacun doit être hissé à un mât distinct et à la même hauteur; tous doivent être de même dimension, et le drapeau national du Canada doit occuper la place d'honneur.

Le drapeau canadien doit être hissé le premier et descendu le dernier, à moins qu'il soit possible, si le nombre le permet, de hisser et de baisser tous les drapeaux en même temps.

Lorsque le drapeau canadien flotte en même temps que celui d'un seul autre pays, il doit se trouver à la gauche du spectateur qui leur fait face. Les deux doivent flotter à la même hauteur (Illustration 11).

Illustration 11

Lorsque le drapeau canadien et celui d'un autre pays souverain sont présentés sur des hampes croisées, le drapeau canadien doit se trouver à gauche pour le spectateur qui leur fait face, et sa hampe doit passer devant celle de l'autre drapeau (Illustration 12).

Illustration 12

Lorsque trois drapeaux sont alignés, le drapeau canadien doit se trouver au centre. Les deux autres sont placés à gauche et à droite du drapeau canadien, selon l'ordre alphabétique, pour le spectateur qui leur fait face (Illustration 13).

Illustration 13

S'il y a plus de trois mâts, le drapeau du Canada doit être placé à gauche pour le spectateur qui leur fait face, les autres étant placés en ordre alphabétique. Un autre drapeau canadien peut être arboré à l'extrême droite (Illustration 14).

Illustration 14

Lorsque plusieurs drapeaux de pays souverains sont placés en demi-cercle, le drapeau canadien doit être au centre (Illustration 15).

Illustration 15

Si plusieurs drapeaux de pays souverains sont disposés de manière à former un cercle complet, celui du Canada doit flotter au mât se trouvant directement en face de l'entrée principale de l'immeuble ou du stade (Illustration 16).

Illustration 16

Regroupement de drapeaux de pays souverains, de provinces/territoires, d'organismes internationaux, de villes, de sociétés, etc.

Conformément à la pratique indiquée précédémment, lorsque le drapeau du Canada est arboré en même temps que différents autres drapeaux, il doit flotter à gauche pour le spectateur qui leur fait face. Les autres drapeaux sont placés par ordre de préséance (Illustration 17).

Illustration 17

Voici la disposition qu''il faut respecter lorsque le drapeau canadien est déployé, sur un mât muni d'une vergue ou d'une corne, en même temps que le drapeau d'un autre pays souverain ou d'une province/territoire, ou encore le drapeau d'une société ou la flamme d'un club (Illustration 18):

Illustration 18

Avec les drapeaux des provinces et des territoires canadiens

Lorsque le drapeau national du Canada flotte en même temps que ceux des provinces et des territoires, l'ordre de préséance suit la date d'entrée dans la Confédération des provinces, puis des territoires. Le drapeau canadien prévaut, et l'ordre est le suivant:

1. Drapeau National
2. Ontario (1867)
3. Québec (1867)
4. Nouvelle-Écosse (1867)
5. Nouveau-Brunswick (1867)
6. Manitoba (1870)
7. Colombie-Britannique (1871)
8. Île-du-Prince-Édouard (1873)
9. Saskatchewan (1905)
10. Alberta (1905)
11. Terre-Neuve (1949)
12. Territoires du Nord-Ouest (1870)
13. Yukon (1898)
14. Nunavut (1999)

S'il y a plus de trois mâts, le drapeau du Canada doit être placé à gauche pour le spectateur qui leur fait face, les autres étant placés en ordre de préseance selon les diagrammes qui suivent. Un autre drapeau canadien peut être arboré à l'extrême droite (Illustration 14).

Disposition le long d'un mur

Disposition de part et d'autre d'une entrée

Disposition en forme de "V"

Dans un défilé

Lorsque le drapeau national du Canada est porté en file avec d'autres drapeaux, il doit toujours occuper la première place devant (Illustration 19).

Illustration 19

S'il est porté de front avec d'autres, il est préférable de prévoir un drapeau canadien à chaque bout de l'alignement (Illustration 20).

Illustration 20

Si l'on ne dispose que d'un seul drapeau canadien, il vaut mieux le placer au centre de l'alignement porté de front (Illustration 21)

Illustration 21

Si les drapeaux sont en nombre pair et qu''il est impossible de placer le drapeau canadien au milieu, il faut le placer à la droite de l'alignement, dans le sens de la marche (Illustration 22).

Illustration 22

Note : Il est recommandé d'utiliser des mâts ou des hampes de 7 à 8 pi / 2,10 à 2,40m de longueur.

À bord des navires et des embarcations

Le drapeau canadien est de mise pour tous les navires et toutes les embarcations qui arborent les couleurs du Canada, y compris les bateaux de plaisance. La Loi sur la marine marchande stipule que tout navire canadien doit hisser le drapeau sur le signal d'un navire canadien de Sa Majesté, ou de tout autre navire au service du gouvernement du Canada et appartenant à ce gouvernement; à l'entrée ou à la sortie de tout port étranger et, s'il jauge 50 tonneaux bruts ou davantage, à l'entrée ou à la sortie de tout port du Commonwealth.

Les navires étrangers peuvent arborer le drapeau canadien comme « drapeau de courtoisie » lorsqu'ils mouillent dans un port canadien. Le drapeau flotte alors habituellement au mât de misaine.

Règles générales régissant les navires marchands et les embarcations de plaisance :

• le drapeau doit être déployé dans les ports et dans les eaux territoriales, mais cela n'est pas obligatoire en route ou en haute mer, à moins qu''on ne veuille signifier la nationalité du navire à un autre navire;
• dans la mesure du possible, l'endroit indiqué pour arborer les couleurs nationales est à l'arrière, sauf en mer, le drapeau pouvant alors flotter à une corne;
• au port, le drapeau doit être hissé à 8h et amené au coucher du soleil;
• lorsqu'un navire marchand et un navire de guerre de n'importe quelle nationalité se croisent ou se dépassent, le navire marchand doit, par courtoise, saluer avec son drapeau. Si le drapeau flotte à un mât, le coin inférieur doit être amené et maintenu à hauteur de lisse jusqu'à ce que le navire de guerre ait répondu au salut; si le drapeau flotte à une corne, il doit être abaissé jusqu'à 6 pi / 1,80 m au-dessus du pont, jusqu'à ce que le salut soit rendu;
• en période de deuil, le drapeau peut être mis en berne, le coin supérieur près du mât se trouvant alors aux trois quarts environ de la hauteur du mât. Comme à terre, lorsqu'il s'agit de hisser ou de descendre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât.

Mise en berne en signe de deuil

Les drapeaux flottent à mi-mât en signe de deuil.

Pour mettre un drapeau en berne, il faut d'abord le hisser jusqu'au haut du mât puis, sans attendre, le ramener lentement à mi-mât.

La position du drapeau qui flotte en berne dépend de sa dimension et de la hauteur du mât. Il doit être abaissé jusqu'à une position au moins perceptible comme étant à « mi-mât » et ne pas sembler avoir accidentellement glissé du haut à cause d'une drisse trop lâche. En général, on obtient un bon résultat en plaçant le centre du drapeau exactement à mi-hauteur du mât (Illustration 23).

Lorsque les circonstances exigent qu''un drapeau soit mis en berne, tous les drapeaux qui flottent en même temps doivent également être mis en berne. La mise en berne ne se fait que lorsque le mât est muni d'une drisse et de poulies. Dans les cas où les drapeaux sont arborés à des mâts horizontaux ou inclinés, sans drisse, auxquels les drapeaux sont fixés de façon permanente, on ne procède pas à la mise en berne.

Destruction des drapeaux

Les drapeaux détériorés qui sont devenus impropres à l'usage doivent être détruits dignement.

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada

Notes

• ^[1] Le drapeau canadien personnel de la Reine, les étendards des membres de la famille royale, du gouverneur général et du lieutenant-gouverneur (lorsque celui-ci remplit ses fonctions de représentant de la Reine dans les limites de sa province) ont préséance sur le drapeau national du Canada lorsqu'il flottent sur un immeuble où ces personnes résident ou remplissent leurs fonctions.
• ^[2] Comme l'indique la section intitulée Le drapeau de l'Union royale, certaines exceptions s'appliquent lorsqu'on déploie l'« Union Jack ».
• ^[3] Pour connaître les règles pour déployer des drapeaux historiques en même temps que le drapeau national du Canada, veuillez consulter les articles Politique de drapeaux historiques et Règles concernant le déploiement des drapeaux historiques au Canada.
• ^[4] Les dispositions qui apparaissent aux illustrations 11 à 16 s'appliquent également lorsque le drapeau national du Canada est déployé avec un ou plusieurs drapeaux provinciaux/territoriaux.