Patronage royal : critères

• Préfixe royal : critères

Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le patronage royal sont les suivants :

• l'organisme doit oeuvrer à l'échelle nationale, ou tout au moins à l'échelle régionale;
• l'organisme doit être en opération depuis au moins cinq ans;
• il doit avoir un programme qui est en opération chaque année;
• il doit être en bon état financier;
• les buts et objectifs de l'organisme doivent être dignes d'encouragement de la personne de laquelle le patronage est demandé.

Les demandes doivent être adressées :

Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Liste des organismes canadiens auxquels les membres de la Famille royale ont accordé leur patronage.

Préfixe « royal » : critères

Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le préfixe « royal »sont que les organismes soient :

1. renommés dans leurs champs d'actions;
2. en bon état financier;
3. en opération depuis environ 25 ans;
4. dévoués à des causes artistiques, scientifiques ou charitables;
5. à but non lucratif sous la Loi de l'impôt sur le revenu;
6. ne doit pas être engagé à aucune campagne de collecte de fonds;
7. en opération au moins au niveau régional.

Les demandes doivent être adressées :

Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Liste des organismes qui ont obtenu le préfixe « royal ».