Présenter une demande de financement

Les lignes directrices et les formulaires de demande pour chaque volet sont disponibles ci-bas:

• Festivals locaux
• Commémorations communautaires
• Fonds des legs

Festivals locaux

Date de présentation des demandes

• 30 AVRIL 2010: pour les festivals débutant entre le 1er septembre 2010 et le 31 mars 2011.
  
  
• 30 SEPTEMBRE 2010: pour les festivals débutant entre le 1er avril 2011 et le 31 août 2011.

Guide du Programme

• Festivals locaux - Lignes directrices
  [Version PDF, 331 MB]

Formulaires de demande

Si vous désirez compléter les formulaires électroniquement, ils sont disponibles dans un format interactif.

Lorsque vous ouvrez ces formulaires sur votre ordinateur, on vous demandera d'« activer les macros ». Activer les macros vous permettra d'accéder à de l'information supplémentaire en cliquant deux fois sur les icônes « ? ». Si vous souhaitez « désactiver les macros », vous pourrez toujours compléter et soumettre les formulaires, mais vous n'aurez pas accès à ces points d'informations supplémentaires.

• Formulaire de demande pour Festivals locaux [Version Word, 405 MB]
  
  
• Formulaire budgétaire pour Festivals locaux [Version Excel, 517 MB]

Si vous souhaitez remplir une demande par écrit, vous pouvez recevoir une trousse de demande en communiquant avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien de votre région. Contactez-nous.

Commémorations communautaires

Dates de présentation des demandes

• 30 AVRIL 2010: événements débutant entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.
• 30 SEPTEMBRE 2010 : événements débutant entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2011.

Guide du Programme

• Commémorations communautaires - Lignes directrices
  [ Version PDF, 344 MB]

Formulaires de demande

Si vous désirez compléter les formulaires électroniquement, ils sont disponibles dans un format interactif.

Lorsque vous ouvrez ces formulaires sur votre ordinateur, on vous demandera d'« activer les macros ». Activer les macros vous permettra d'accéder à de l'information supplémentaire en cliquant deux fois sur les icônes « ? ». Si vous souhaitez « désactiver les macros », vous pourrez toujours compléter et soumettre les formulaires, mais vous n'aurez pas accès à ces points d'informations supplémentaires.

• Formulaire de demande pour Commémorations communautaires [ Version Word, 365 MB]
  
  
• Formulaire budgétaire pour Commémorations communautaires [ Version Excel, 515 MB ]

Si votre demande pour Commémorations communautaires comprend un projet d'immobilisations, veuillez compléter le questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale [ Version Word, 86 MB]

Si vous souhaitez remplir une demande par écrit, vous pouvez recevoir une trousse de demande en communiquant avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien de votre région Contactez-nous.

Fonds des legs

Veuillez s'il vous plaît vous assurer de consulter un agent de programme avant de présenter une demande, afin d'assurer l'admissibilité du projet. Contactez-nous

Dates de présentation des demandes

• 30 AVRIL 2010 : projets d'immobilisations qui seront achevés avant le 31 mars 2012.
• 30 SEPTEMBRE 2010: projets d'immobilisations qui seront achevés avant le 31 mars 2012.

Guide du Programme

• Fonds des legs - Lignes directrices
  [ Version PDF, 330 MB ]

Formulaires de demande

Si vous désirez compléter les formulaires électroniquement, ils sont disponibles dans un format interactif.

Lorsque vous ouvrez ces formulaires sur votre ordinateur, on vous demandera d'« activer les macros ». Activer les macros vous permettra d'accéder à de l'information supplémentaire en cliquant deux fois sur les icones « ? ». Si vous souhaitez « désactiver les macros », vous pourrez toujours compléter et soumettre les formulaires, mais vous n'aurez pas accès à ces points d'informations supplémentaires.

• Formulaire de demande pour le Fonds des legs [Version Word, 297 MB]
  
  
• Formulaire budgétaire pour le Fonds des legs [Version Excel, 512 MB]
  
  
• Questionnaire d'exclusion à la Loi canadienne d'évaluation environnementale
  [Version Word, 86 MB]

Si vous souhaitez remplir une demande par écrit, vous pouvez recevoir une trousse de demande en communiquant avec le bureau régional du ministère du Patrimoine canadien de votre région. Contactez-nous