Fonds du Canada pour les espaces culturels (anciennement Espaces culturels Canada) Lignes directrices du programme

2009 - 2010

• 1. Objectif du programme
• 2. Résultats anticipés
• 3. Critères d'admissibilité
• 4. Financement
• 5. Coûts
• 6. Demande d'aide
• 7. Processus d'évaluation
• 8. Critères d'évaluation
• 9. Si votre demande est approuvée
• 10. Glossaire

1. Objectif du programme

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) a pour but d'améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité, la présentation et les expositions.  Il vise également à accroître l'accessibilité des Canadiens et Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales.  Ce programme offre un appui financier pour des projets de rénovation et d'agrandissement / construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que l'achat d'équipement spécialisé et la préparation d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles.

En janvier 2009, le gouvernement fédéral annonçait une somme de 60 millions de dollars sur une période de deux ans (2009-2010 et 2010-2011), afin de soutenir les infrastructures culturelles et patrimoniales locales.  Le programme a temporairement augmenté son niveau maximal d'aide financière à 50 % des coûts admissibles. Ceux-ci étaient, auparavant, de 33 % ou de 40 % (selon le type de projet).

En 2009-2010, les fonds seront accordés en priorité aux projets qui, contribuent clairement à stimuler l'économie par la création immédiate d'emplois et des impacts économiques à plus long terme.  Les projets qui feront l'objet d'une aide financière devront être complétés d'ici le 31 mars 2011.

2. Résultats anticipés

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès et puissent participer aux activités offertes grâce à l'augmentation et à l'amélioration des installations pour les arts et le patrimoine vouées à la création, à la diffusion et aux expositions.  Les résultats visés sont :

• l'augmentation du nombre d'installations culturelles et l'amélioration des infrastructures existantes;
• l'amélioration de la qualité et des normes des installations et des infrastructures culturelles;
• Une efficacité accrue des opérations des organismes soutenus.

3. Critères d'admissibilité

3.1  Les demandeurs

Les demandeurs admissibles au Fonds du Canada pour les espaces culturels comprennent : 

• les organismes sans but lucratif voués aux arts et / ou au patrimoine qui opèrent de façon professionnelle, qui sont gouvernés par un conseil d'administration actif et qui sont incorporés, en règle en vertu de la Partie II de la Loi canadienne sur les corporations ou des lois provinciales ou territoriales correspondantes (voir glossaire à la section 10 pour les définitions).
• les projets présentés par les gouvernements municipaux ou régionaux, ou des organismes de gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des établissements ou des organismes autochtones équivalents (les peuples autochtones incluent les Inuits, les Métis, les Indiens inscrits et non inscrits) seront pris en considération si ces demandeurs sont en mesure de démontrer qu'ils ont, par le passé, accordé leur appui aux intérêts et aux activités artistiques et culturelles de leurs communautés.

Les organismes demandeurs doivent être clairement voués aux arts ou au patrimoine dans leur vision ou leur mandat tel qu'il est inscrit dans leurs lettres patentes, règlements administratifs ou autres documents de gouvernance.

Les organismes fédéraux et les sociétés de la Couronne fédérale ne sont pas admissibles à une aide financière.

Pour les projets de rénovation, d'agrandissement / construction ou d'achat d'équipement spécialisé seulement : Les demandeurs doivent démontrer que leur organisme est en opération depuis au moins deux ans en fournissant des états financiers vérifiés ou les documents de mission d'examen pour être admissibles au Fonds du Canada pour les espaces culturels.

3.2 Les projets admissibles

Les coûts admissibles sont ceux associés à la rénovation, l'agrandissement / construction d'édifices pour des activités artistiques ou patrimoniales offertes de façon professionnelle, pour l'achat d'équipement spécialisé ou pour la réalisation d'études de faisabilité.

3.3 Les projets non-admissibles

Le programme ne financera pas les coûts reliés :

• à l'entretien régulier d'un édifice;
• à la rénovation d'édifices historiques qui ne sont pas directement liés à de la programmation artistique ou patrimoniale professionnelle.

4. Financement

En général, le programme offre jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour la construction ou la rénovation, pour l'achat d'équipement spécialisé et pour les études de faisabilité.

Dans le cadre de circonstances exceptionnelles, le programme pourra considérer l'augmentation du soutien financier des coûts admissibles d'un projet.  Les circonstances exceptionnelles seront déterminées par le ministère du Patrimoine canadien et comprennent des projets élaborés en zones rurales ou éloignées ou ciblant des communautés et des populations moins bien desservies (Autochtones, jeunes, minorités de langue officielle et communautés culturelles diverses) là où le besoin financier est clairement justifié et où l'impact économique du projet est démontré.

5. Coûts

Les coûts admissibles doivent être directement reliés au projet présenté ainsi qu'à l'un des éléments suivants :

• frais et honoraires professionnels afférents au projet et frais se rapportant aux exigences du FCEC tels que les frais de vérification.  Parmi les coûts  professionnels admissibles, on retrouve, par exemples, ceux reliés à la conception architecturale ou technique, à l'évaluation des risques et aux évaluations environnementales.  (Dans le cas d'un projet approuvé, des copies de contrats, des curriculum vitae ou attestations des compétences seront requis);
• coûts reliés à l'acquisition de la propriété;
• frais variés reliés aux transferts de propriété;
• coûts reliés à l'agrandissement / construction ou la rénovation d'un édifice, y compris les matériaux, la démolition, l'excavation, la main d'œuvre, etc., ainsi que les coûts fixes en capitaux afférents et les coûts associés à l'accessibilité et à la sécurité accrues;
• coûts reliés à une construction « verte » et aux pratiques environnementales (Veuillez vous reporter aux Directives environnementales pour les clients du FCEC disponibles dans les bureaux du ministère du Patrimoine canadien ou dans le site Web du Ministère au www.pch.gc.ca);
• études de faisabilité reliées aux objectifs du FCEC.
• seules les dépenses d'administration directement reliées au projet (ainsi que les intérêts du financement à court terme relié au projet) sont admissibles.  Notez que le financement d'un déficit ou d'une dette à long terme ne sont pas admissibles.

5.1 Équipements spécialisés admissibles 

Les coûts admissibles comprennent :

• L'achat d'équipement spécialisé, son installation et la formation initiale nécessaire à son fonctionnement. Pour les établissements artistiques, l'équipement spécialisé admissible comprend toute pièce d'équipement technique spécialisé qui n'est pas installé en permanence dans un espace et qui est spécifiquement relié aux activités artistiques de l'installation.  Quelques exemples d'équipement de création, de production et de diffusion :
  • des systèmes de sonorisation;
  • de l'équipement d'éclairage;
  • des rideaux de scène;
  • de l'équipement de scénographie ou de montage;
  • de l'équipement multimédia; 
  • des tapis de danse transportables;
  • des systèmes de billetterie.
• Pour les établissements patrimoniaux, l'équipement spécialisé admissible comprend toute pièce d'équipement spécifiquement relié aux pratiques reconnues dans le domaine patrimonial ou muséal.  Quelques exemples :
  • des systèmes d'éclairage;
  • des systèmes de contrôle de l'environnement;
  • des systèmes d'entreposage;
  • l'amélioration de systèmes de sécurité;
  • l'amélioration de systèmes de lutte contre les incendies.

5.2 Équipements spécialisés non-admissibles

Les équipements suivants ne sont pas admissibles :

• les instruments de musique (ex. : piano);
• les équipements de bureau tels que des ordinateurs et le mobilier;
• les équipements de restauration ou de boutique de cadeaux;

6. Demande d'aide

Veuillez lire attentivement les directives suivantes.

6.1 Date limite :

Les demandes peuvent être acheminées au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près tout au cours de l'année.  Veuillez vous référer au site Web du ministère au www.pch.gc.ca pour la liste de nos bureaux.

6.2 Formulaires de demande :

Il est conseillé aux demandeurs de communiquer avec un agent de programme du ministère du Patrimoine canadien avant de compléter une demande afin de discuter de son projet.  La liste de nos bureaux ainsi que les formulaires de demande sont disponibles sur le site Web du Ministère à www.pch.gc.ca

6.3 Autres documents :

Outre le formulaire de demande et les questions d'évaluation à compléter, les demandeurs doivent aussi fournir tous les renseignements et documents indiqués sur la liste de vérification de la demande.

Le demandeur qui s'engage dans des ententes contractuelles, ou qui effectue des achats avant l'obtention d'une confirmation écrite du Ministère indiquant que sa demande a été approuvée, le fait à ses propres risques.  Même si un projet est approuvé, le Fonds du Canada pour les espaces culturels ne peut pas rembourser les dépenses encourues avant la date de réception de la demande.

Votre soumission peut faire l'objet de demandes de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 

7. Processus d'évaluation

Aucune demande ne sera traitée avant que tous les documents requis aient été reçus et que la demande ne soit jugée complète.  Le traitement d'une demande complète peut prendre jusqu'à six mois.  Compte tenu du très grand nombre de dossiers acheminés au FCEC et des ressources financières limitées, aucune garantie ne peut être donnée quant au financement des demandes reçues par le Ministère.

Les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme seront sélectionnés à partir d'un processus en deux étapes :

1. Une analyse au niveau régional classera les projets par ordre de priorité sur la basedes critères d'évaluation (voir ci-dessous) liés aux résultats anticipés du FCEC.  Ces critères incluent la manière dont le projet contribue à la disponibilité et la qualité des espaces, à l'accès à des activités artistiques et patrimoniales, à la viabilité financière de l'organisme et à l'impact économique attendu du projet.
2. À la suite de l'analyse régionale, les projets seront soumis à un Comité national d'examen qui les évaluera en fonction des stratégies régionales et en conformité avec une stratégie nationale reposant sur la distribution des investissements de programme dans l'ensemble du pays et les besoins des collectivités, des disciplines et des populations moins bien servies.  

8. Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées et classées par ordre de priorité selon les critères suivants :

Critères d'évaluation de base (100 %)

8.1    Disponibilité des espaces (15 %)

• Impact du projet sur le nombre ou la capacité d'espaces disponibles pour la création, la production ou la diffusion d'activités artistiques ou l'exposition et la conservation de collections patrimoniales à l'échelle locale, régionale ou nationale

8.2 Qualité des espaces (30 %)

• Impact du projet sur la modernisation et la sécurité des espaces voués à la création, la production ou la présentation d'activités artistiques ou la conservation et l'exposition de collections patrimoniales
• Impact du projet sur l'accessibilité du public à la création et à la diffusion d'activités artistiques ou à la conservation et à l'exposition de collections patrimoniales (y compris l'accès pour les personnes handicapées)
• Avantages de la réalisation du projet pour d'autres organismes voués aux arts et au patrimoine à l'échelle locale, régionale ou nationale

8.3 Accès et participation à des activités artistiques et patrimoniales (15 %)

• Impact du projet sur la capacité de l'organisme à rejoindre le public ou à renforcer sa programmation
• Impact du projet sur les disciplines artistiques présentées, les collectivités et les groupes moins bien servis
• Capacité de mesurer les résultats anticipés après la réalisation du projet

8.4  Faisabilité financière du projet et impact financier à long terme sur l'organisme (40 %)

• Impact prévu du projet sur les artistes, le personnel et d'autres utilisateurs potentiels (organismes de location, bénévoles, etc.) à l'égard des espaces de travail pour la création ou la présentation d'activités artistiques ou la conservation et l'exposition de collections patrimoniales
• Confirmation des autres sources de revenus et de la situation financière actuelle et passée de votre organisme
• Renseignements concernant la gestion de l'organisme et sa capacité à fournir les rapports requis
• Niveau prévu des recettes auto-générées à la fin du projet
• Impact du projet sur les opérations futures de l'organisme.  Par exemple, l'organisme a démontré que les opérations ne seront pas déficitaires à la fin du projet, a pris des mesures afin d'obtenir des revenues supplémentaires, etc.

Critères additionnels

Avec les fonds disponibles en 2009-2010 et 2010-2011, la priorité sera donnée aux projets qui contribuent clairement à stimuler l'économie, tels que des projets de construction, d'agrandissement ou de rénovation (voir question 17).

8.5 L'impact économique du projet

• Impact économique du projet dans la communauté locale;
• Nombre d'emplois qui seront créés au cours de la durée de votre projet (à partir du début du projet jusqu'à la fin);
• Augmentation du nombre d'employés par votre organisme suite à la réalisation de ce projet;
• Augmentation prévue des revenus d'exploitation et de fréquentation par votre organisme;
• Autres renseignements qui démontrent un impact économique quantifiable suite à la réalisation du projet.

Vos réponses aux questions d'évaluation figurant dans le formulaire de demande serviront à évaluer votre proposition ainsi qu'à contrôler les résultats de votre projet, s'il est approuvé. Répondez de façon complète à toutes les questions pertinentes.  

9. Si votre demande est approuvée

Les fonds versés par le ministère du Patrimoine canadien dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels prennent la forme de subvention ou de contribution. Le choix du type de financement sera déterminé par le ministère du Patrimoine canadien. Chaque entente de financement précisera les conditions spécifiques qui s'appliquent à chaque projet.

Reconnaissance du financement du Fonds du Canada pour les espaces culturels

Pour les projets d'agrandissement / construction et de rénovation qui reçoivent plus de 50 000 $ de financement du programme, une reconnaissance sera exigée sous forme d'un panneau temporaire élevé sur le site de la construction.  Ce panneau, préparé aux frais du ministère du Patrimoine canadien, devrait être demandé par le récipiendaire au moins quatre semaines avant le début des travaux d'agrandissement / construction ou de rénovation. 

À la fin des travaux d'agrandissement / construction ou de rénovation des projets ayant reçu plus de 50 000 $ de financement du programme, une reconnaissance permanente de l'appui du Gouvernement du Canada sera exigée dans un endroit bien en vue.  Cette reconnaissance sera fournie par le ministère du Patrimoine canadien sous la forme d'une plaque, laquelle devra être exposée en permanence à un endroit visible par le public.  L'installation de la plaque sera aux frais du récipiendaire.

Communication des résultats 

Tous les récipiendaires de financement dans le cadre du FCEC doivent soumettre des rapports finaux. Ces rapports pourront inclure les éléments suivants :

• une évaluation des résultats du projet et dans quelle mesure le projet a répondu aux objectifs du programme (un gabarit sera fourni);
• les revenus et dépenses finaux du projet (indiqués dans l'avant-dernière colonne de la question 18 du formulaire de demande);
• des états financiers vérifiés pour les projets ayant reçu plus de 50 000 $.  Cette vérification pourrait être présentée sous deux formes différentes; une vérification du projet ou une annexe aux états financiers annuels vérifiés.  (Si la vérification est présentée en annexe aux états financiers annuels vérifiés, seuls les coûts de vérification additionnels reliés à l'annexe seront admissibles au programme).

Tous les projets des récipiendaires peuvent être soumis à une vérification indépendante. 

10.  Glossaire

Aquariums (voir Jardins zoologiques)

Un artiste professionnel est une personne qui a complété une formation spécialisée dans son domaine d'expertise artistique (pas nécessairement dans un établissement d'enseignement), est reconnue comme telle par ses pairs (artistes travaillant dans la même tradition artistique), cumule des présentations devant le public et est engagée à dédier plus de temps à l'activité artistique si cette dernière est financièrement viable.

L'art médiatique est une forme d'art où la technologie joue un rôle intrinsèque et est nécessaire à sa création ou à sa présentation. Ceci inclut le film, la vidéo, les nouveaux médias ou les œuvres numériques.  Pour être admissible au FCEC, les organismes en arts médiatiques doivent répondre à tous les critères du programme et la majorité des œuvres créées ou présentées doivent avoir pour principal but une intention artistique.

Les bibliothèques sont des institutions qui conservent des livres et / ou d'autres formes d'informations entreposées pour l'utilisation du public.  Les bibliothèques sont constituées essentiellement de documents publiés et de volumes reliés, alors que les centres d'archives peuvent comprendre des articles de journaux, des travaux non publiés, des photographies et différents autres types de matériel.  Pour être admissible au FCEC, les projets soumis par des bibliothèques doivent mettre l'accent sur les espaces dédiés spécifiquement aux collections nécessitant des exigences environnementales spécifiques pour assurer leur conservation à long terme, tels des archives ou des collections de livres anciens et rares.  Les salles de spectacles en arts de la scène situées dans des bibliothèques et destinées à des présentations professionnelles, peuvent également être admissibles.

Les communautés éloignées sont des communautés ayant une population de moins de
50 000 personnes et qui sont situées à 200 km ou plus d'une ville.

Les communautés rurales sont des communautés ayant une population de moins de
50 000 personnes et qui sont situées à 50 km ou plus d'une ville.

Une contribution est un paiement de transfert conditionnel à un particulier ou à un organisme pour un but précis à la suite de la signature d'un accord de contribution.  L'accord de contribution définit les objectifs et les résultats anticipés du projet et spécifie les conditions de paiement.  La contribution peut être assujettie à un examen de vérification indépendant par le Ministère.  Pour une contribution de plus de 50 000 $, des états financiers vérifiés du projet doivent être fournis.

Les contributions en nature sont des matériaux ou services fournis gratuitement par des parties indépendantes ou par le demandeur (pas de contrepartie en argent).  Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle dans le total des coûts des activités proposées dans le cadre d'un projet, mais elle n'est pas remboursable puisqu'il n'y a pas eu de transfert d'argent. Par définition, les contributions en nature sont des dons et, par conséquent, ne peuvent pas être considérées comme un financement associé à des dépenses en nature.  Les biens et services fournis gratuitement peuvent être considérés comme des contributions en nature :

• si les biens et services sont essentiels au succès du projet et admissibles conformément aux lignes directrices du programme et que le bénéficiaire aurait dû les acheter ou les payer le cas échéant;
• si on peut leur attribuer une juste valeur marchande au moment de la contribution; (la juste valeur serait déterminée à partir de la valeur marchande ou de la valeur d'expertise au moment de la contribution.  Par exemple, elle pourrait être déterminée à partir du prix payé pour des biens et services équivalents);
• s'ils sont consignés dans les registres comptables du bénéficiaire.

Une étude de faisabilité est un rapport écrit indépendant, élaboré avant le début d'un projet afin de déterminer ses probabilités de réussite.  L'étude se veut une évaluation systématique conçue pour évaluer l'utilité et la valeur concrète de la mise sur pied du projet proposé.  Il s'agit d'une enquête objective des stratégies qui mesure les besoins reliés à l'espace, à la fonction, à la dotation, au financement ainsi que les besoins d'évaluation et d'analyse du marché.  La rédaction du rapport inclut les résultats, les recommandations ainsi qu'un plan de campagne, un calendrier et un budget.

Jardins (voir Jardins botaniques)

Les jardins botaniques sont des organismes dont le mandat est d'étudier, de présenter et de conserver des plantes.  En plus de répondre aux autres critères du FCEC,  la programmation et présentation des jardins doit comprendre des aspects historique, scientifique et environnemental.

Un jardin zoologique est une institution où sont présentés des animaux vivants en captivité.  En plus de leur statut d'attractions touristiques et de loisir, les zoos doivent s'engagent dans des programmes de reproduction d'animaux en captivité, dans la conservation d'études, d'éducation et de sensibilisation.  Pour être admissible, ces organismes doivent également répondre aux différents critères d'admissibilité du FCEC.

Un lieu patrimonial est une structure, un bâtiment, un groupe de bâtiments, un arrondissement, un paysage, un site archéologique ou tout autre lieu situé au Canada qui a été officiellement reconnu par le gouvernement fédéral, une province / un territoire ou une municipalité pour sa valeur patrimoniale.

Un organisme artistique à but non lucratif, opérant de façon professionnelle, se définit comme un organisme qui crée, produit ou présente des œuvres de danse, de théâtre, de musique, d'arts visuels, d'arts médiatiques tels que les troupes des arts de la scène, les centres d'artistes autogérés, les festivals d'art et d'autres diffuseurs, des organismes de services artistiques et des établissements nationaux de formation artistique admissibles aux programmes de financement du ministère du Patrimoine canadien.  De tels organismes doivent être incorporés et en règle en vertu de la Partie II de la Loi canadienne sur les corporations ou au terme de lois provinciales ou territoriales correspondantes, doivent être administrés par un Conseil d'administration actif.  La majorité des spectacles inscrits dans la programmation des organismes artistiques œuvrant de façon professionnelle doit faire appel à des artistes professionnels rémunérés pour leur travail..

Un organisme patrimonial à but non lucratif, opérant de façon professionnelle, se définit comme un organisme dont le mandat est de réunir, préserver, interpréter, étudier et exposer pour le public des collections patrimoniales (peut comprendre les musées, les centres d'archives, les centres patrimoniaux, les sites historiques et du patrimoine naturel, les bibliothèques et les zoos).  De tels organismes doivent être incorporés et en règle en vertu de la Partie II de la Loi canadienne sur les corporations ou aux termes des lois provinciales ou territoriales correspondantes et doivent être gouvernés par un Conseil d'administration actif.

Un plan d'affaires est un document écrit qui décrit le statut actuel d'un organisme et sa planification pour plusieurs années à venir.  Il comprend en général des projections sur les possibilités futures de l'organisme et élabore les stratégies financières, opérationnelles et commerciales qui permettront à l'organisme d'atteindre ses objectifs.  Un plan d'affaires comprend habituellement des projections et objectifs financiers, la taille des marchés (actuels et éventuels) ainsi que des renseignements sur les tendances du marché.  Un plan d'affaires décrit la responsabilité de l'organisme envers la communauté ainsi que les méthodes qu'il compte adopter pour la surveillance et l'évaluation des progrès et démontre comment le projet améliorera le rendement financier de l'organisme (le cas échéant).

Un planétarium est un théâtre construit principalement pour des présentations éducatives sur l'astronomie et le ciel nocturne ou pour de la formation sur la navigation astronomique. Ces théâtres ont normalement des projecteurs et des écrans en forme de dôme.

Une prévision de mouvement de trésorerie est un aperçu détaillé des revenus et dépenses mensuels projetés présenté sur chiffrier électronique. Une prévision mensuelle des mouvements de trésorerie permet de présenter les montants d'argent qu'un organisme s'attend à percevoir et à dépenser pendant la durée d'un projet.

Une subvention est un paiement de transfert fait à un organisme, lequel n'est pas assujetti à une vérification.

Zoo (voir Jardin zoologique)