Incitatifs aux fonds de dotation

• Objectif
• Financement
• Qui peut faire une demande
• Comment faire une demande
• Lignes directrices 2009
• Date limite pour présenter une demande
• Pour communiquer avec nous

Prochaine date de tombée : 1 décembre 2009

Objectif

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation vise à créer un climat qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes professionnels sans but lucratif afin que ces derniers puissent compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le placement de capitaux et la création d'un fonds de dotation sont des démarches qui renforcent la capacité d'un organisme à atteindre ses objectifs de réalisations artistiques et assurent sa viabilité à long terme. Ce volet invite le secteur privé à jouer un rôle actif dans la vie culturelle de la collectivité et offre des sommes en contrepartie de celles amassées auprès du secteur privé, à concurrence d'un ratio maximal de un dollar pour chaque dollar amassé et ce, pour établir un fonds de dotation ou augmenter le capital d'un fonds de dotation existant.

Financement

Dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens, le ministère du Patrimoine canadien accorde des fonds par l'entremise de subvention.

Qui peut faire une demande

Une demande au volet est présentée conjointement par un organisme artistique professionnel sans but lucratif et une fondation publique associée. Chacune des parties doit répondre séparément aux critères d'admissibilité appropriés.

Les organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les territoires et les municipalités, les organismes patrimoniaux ainsi que les organismes qu'ils ont créés, ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande

Veuillez lire attentivement les lignes directrices avant de remplir le formulaire de demande. Il est fortement recommandé aux demandeurs de consulter un agent de programme au bureau national de Patrimoine canadien avant de soumettre une demande dûment remplie.

Lignes directrices 2009

• Guide du demandeur 2009-2010
  Compléter le formulaire (PDF, 412 Ko)
  Lecture seulement (HTML)

Date limite pour présenter une demande

Les demandes dûment remplies et les documents d'accompagnement doivent être soumis au plus tard 1 décembre 2009, le cachet de la poste faisant foi.

Pour communiquer avec nous

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courrier électronique: pcap-cahsp@pch.gc.ca
Tél. : (819) 997-3955

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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