Des créateurs à l'auditoire

Une nouvelle orientation de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore
Juin 2001

Avant-propos

Le gouvernement du Canada est heureux d'émettre sa Politique canadienne de l'enregistrement sonore. Cette politique marque l'évolution du soutien accordé aux projets vers l'établissement d'un cadre stratégique exhaustif à partir duquel le gouvernement investit dans l'industrie de l'enregistrement sonore canadien, des créateurs à l'auditoire.

Pour élaborer la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, le gouvernement a longuement consulté le public et les représentants de l'industrie de l'enregistrement sonore. Notre expérience et nos succès avec le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore (PADES), ainsi que les études sur l'industrie de l'enregistrement sonore et une évaluation indépendante du PADES ont aussi fortement influencé la politique. Ce processus a permis d'établir les trois grands objectifs de la politique :

• rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux;
  
  
• rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne;
  
  
• faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les habiletés, le savoir-faire et les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

La Politique canadienne de l'enregistrement sonore aborde chacun de ces objectifs afin d'assurer aux Canadiens et Canadiennes et au monde l'accès à une grande diversité d'œuvres musicales canadiennes à la radio et à la télévision, dans les magasins et sur scène, ainsi que sur Internet.

La politique prévoit l'établissement du Fonds de la musique du Canada, une série de huit programmes à l'appui des objectifs susmentionnés. Elle prévoit également la création du Conseil de la musique du Canada formé de représentants des divers secteurs de l'industrie de la musique qui conseilleront la ministre et le Ministère sur la mise en œuvre d'initiatives visant à soutenir les auteurs-compositeurs, les nouvelles œuvres musicales, la musique spécialisée, le développement des marchés, l'entrepreneuriat en enregistrement sonore, ainsi que la préservation des collections musicales canadiennes et l'accès à celles-ci.

Somme toute, la Politique canadienne de l'enregistrement sonore contribuera au succès de l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore. Et, en s'appuyant sur le succès du PADES, la politique adoptera une démarche plus globale envers l'expansion de l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore.

La musique règne

L'industrie canadienne de l'enregistrement sonore regroupe une vaste gamme d'artistes et d'entrepreneurs qui sont responsables de la création, de la production et de la promotion de la majeure partie de la musique canadienne : auteurs-compositeurs, compositeurs, interprètes, producteurs, preneurs de son, imprésarios, éditeurs, fabricants, distributeurs, agents de publicité, détaillants, promoteurs de spectacles et propriétaires de studios et de maisons de disques. Cette industrie crée des milliers d'emplois dont bon nombre sont occupés par de jeunes Canadiens et Canadiennes.

La musique canadienne incarne la créativité et l'esprit des Canadiens et Canadiennes. Elle nous aide à nous définir et traduit la richesse de la diversité culturelle et linguistique du Canada.

Les musiciens canadiens sont parmi nos meilleurs ambassadeurs culturels à l'étranger. Nelly Furtado, Natalie McMaster, La Bottine Souriante, Nickelback, The Barenaked Ladies, Diana Krall, Céline Dion, Bruce Cockburn, The Tragically Hip, et bien d'autres artistes enrichissent la vie des Canadiens et Canadiennes et contribuent à façonner notre image à l'échelle internationale. Ainsi, des milliers de musiciens et d'entrepreneurs canadiens, du classique au country, font découvrir la musique canadienne en participant aux festivals et aux manifestations artistiques partout au monde.

La musique canadienne fait partie de notre vie quotidienne et joue un très grand rôle dans la vie des jeunes Canadiens et Canadiennes. Nous l'entendons à la radio en nous rendant au travail ou à l'école. Nous l'achetons dans les magasins et y avons accès sur Internet. Nous l'écoutons en spectacle, dans des discothèques ou des restaurants, pendant des festivals et à des fêtes. La musique canadienne crée une atmosphère dans les films, les messages publicitaires et les émissions de télévision. Nous l'entendons dans presque tous les quartiers alors que d'innombrables jeunes s'entassent dans des garages pour répéter.

Mais à l'heure actuelle, l'industrie canadienne de la musique subit une transformation profonde. Face aux défis de l'économie numérique mondiale, l'enregistrement sonore au Canada doit s'adapter et suivre le rythme de notre monde en évolution afin de conserver sa pertinence et sa compétitivité.

Le gouvernement du Canada peut aider cette industrie à effectuer une transition sans heurt en cette période mouvementée. Pour assurer aux Canadiens et Canadiennes l'accès à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes, on doit élaborer un cadre stratégique et de bons outils qui permettront à l'industrie de relever les défis de la mondialisation et de la numérisation.

La politique publique et l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore

Le gouvernement du Canada a joué un rôle crucial dans l'élaboration de politiques et de programmes de soutien ainsi que dans l'établissement de partenariats avec les créateurs et les entrepreneurs afin d'édifier l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore.

La Loi sur la radiodiffusion atteste l'engagement du gouvernement du Canada à doter le pays d'un système de radiodiffusion qui encourage l'épanouissement de l'expression culturelle canadienne et reflète la réalité linguistique et culturelle du Canada.

Les politiques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui appuient l'industrie de l'enregistrement sonore comprennent les exigences de contenu canadien et de langue française, les mesures visant à cultiver le talent canadien et les exigences visant à offrir des avantages concrets à l'industrie de la musique dans le cas de certaines transactions de propriété.

La Société Radio-Canada et le Canadian Broadcasting Corporation offrent des débouchés de premier ordre pour faire connaître, partout au pays, les artistes d'envergure locale et régionale, les jeunes artistes ainsi que la musique propre à certaines cultures.

D'autres lois fédérales jouent aussi un rôle important. Grâce à la Loi sur le droit d'auteur, les créateurs, les éditeurs, les artistes exécutants et les producteurs peuvent décider de l'utilisation de leurs œuvres et être rémunérés en conséquence. La Loi sur Investissement Canada exige que les investissements dans le secteur culturel soient compatibles avec les politiques canadiennes culturelles en les soumettant à un examen.

Mis sur pied en 1986, le Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore (PADES) a permis de rehausser la quantité et la qualité des enregistrements sonores canadiens. La principale fonction du PADES est de verser une aide financière à des projets, afin d'appuyer la production, la mise en marché et la distribution des enregistrements sonores canadiens.

Le Conseil des Arts du Canada travaille avec les artistes et les organismes artistiques pour les aider à créer des œuvres musicales de tout genre : de la musique populaire, contemporaine, du monde, classique, autochtone, jazz et de concert, qui s'inscrit hors des grands courants. Le Conseil appuie également le perfectionnement professionnel, les festivals, les tournées, les répétitions, la production de spectacles, la programmation de festivals, les orchestres et les chorales.

La Bibliothèque nationale du Canada assure aux Canadiens et Canadiennes l'accès à leur patrimoine musical en achetant et en préservant les enregistrements sonores canadiens pour les générations futures. De plus, la Bibliothèque nationale utilise Internet et d'autres moyens techniques pour

Un paysage sonore en évolution

Bien que les efforts des gouvernements fédéral et provinciaux aient établi les bases d'une industrie canadienne de l'enregistrement sonore qui célèbre les artistes canadiens ici et à l'étranger, celle-ci doit relever d'importants défis qui émanent de l'évolution vers une économie mondiale numérisée.

La mondialisation rompt les barrières, efface les frontières et ouvre la voie à une foule de possibilités pour les artistes et les maisons de disques du Canada. Elle ouvre aussi la porte aux nombreux compétiteurs auxquels doivent faire face les entreprises canadiennes souvent plus petites et sous-capitalisées.

L'environnement numérique représente tout un défi. L'industrie de la musique a été la première du secteur culturel à faire face aux réalités complexes que représente Internet en tant que nouveau moyen de diffusion des enregistrements sonores. D'ailleurs, la distribution d'œuvres musicales sur Internet demeure une grande préoccupation pour le secteur à l'échelle internationale.

Les entrepreneurs canadiens de l'enregistrement sonore doivent être prêts à aborder ces enjeux et à faire une transition sans heurt vers l'économie numérique. Une partie importante de cette transition réside dans la façon dont le public aura accès à la musique. Les entrepreneurs du secteur de la musique doivent capter l'intérêt du public à l'aide d'Internet en plus de faire la mise en marché de leurs artistes par les voies traditionnelles comme auprès des détaillants, des stations de radio et de télévision ainsi que de la presse écrite. Ils doivent profiter des avantages qu'offre Internet et les autres technologies et s'en servir comme outils de mise en marché et de vente. Pour maximiser leur part du marché, ils doivent trouver des moyens innovateurs de se positionner, d'établir des partenariats et de demeurer concurrentiels.

Les entreprises de l'industrie de l'enregistrement sonore, exploitées et contrôlées par des intérêts canadiens, demeurent la principale source d'innovation, d'épanouissement des talents et de diversité musicale au Canada. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que l'industrie se dote des outils nécessaires pour réussir dans cet environnement plein de possibilités et que les Canadiens et Canadiennes continuent d'avoir accès à une vaste gamme d'enregistrements sonores canadiens de qualité.

La Politique canadienne de l'enregistrement sonore aborde les nombreuses difficultés de cet environnement numérique mondial et vise à édifier un avenir prospère pour l'industrie canadienne de la musique. La politique repose sur une démarche globale, des créateurs à l'auditoire, afin d'établir les conditions propices au succès. Par sa politique, le gouvernement fera en sorte que les artistes canadiens continuent de connaître le succès au Canada et à l'étranger tout en favorisant le rayonnement des jeunes artistes. La politique fera également la promotion des entreprises musicales rentables du Canada tout en facilitant l'accès aux œuvres canadiennes dans notre nouveau monde sans frontières.

Des voix canadiennes, des choix canadiens

Depuis des générations, les Canadiens et Canadiennes des quatre coins du pays se retrouvent dans la musique. Les artistes canadiens ont composé et enregistré la musique qui a façonné l'expérience canadienne, créé un sentiment de citoyenneté commune et constitué une source de fierté. La Politique canadienne de l'enregistrement sonore vise à assurer un succès soutenu à l'industrie de la musique au XXIe siècle.

La Politique canadienne de l'enregistrement sonore établit les trois objectifs principaux suivants qui guideront le gouvernement canadien lors de la conception et de la mise en œuvre d'une nouvelle démarche de politique publique plus exhaustive afin d'appuyer l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore :

• rehausser l'accès des Canadiens et Canadiennes à un vaste choix d'œuvres musicales par l'entremise des médias traditionnels ou nouveaux;
  
  
• rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs du Canada en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne;
  
  
• faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs du Canada aient les habiletés et les moyens nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.

Le Fonds de la musique du Canada

Dans le cadre de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, l'élément clé sera le Fonds de la musique du Canada. Ce nouveau fonds succèdera au Programme d'aide au développement de l'enregistrement sonore. De plus, le fonds présente une nouvelle gamme intégrée de programmes innovateurs et éprouvés conçus pour réaliser la vision de la politique qui est d'appuyer la diversité, l'édification des capacités et l'excellence au sein de l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore, des créateurs à l'auditoire. Le fonds bénéficiera de l'orientation que lui offrira le Conseil de la musique du Canada, lequel est formé d'une vaste gamme de représentants de l'industrie de l'enregistrement sonore.

Le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires responsables de la mise en œuvre des programmes de l'industrie de la musique et l'ensemble du secteur culturel afin d'assurer une bonne administration des nouveaux programmes. Entre autres, le gouvernement maintiendra ses partenariats d'envergure avec FACTOR, Musicaction et le Conseil des Arts du Canada en plus d'en établir de nouveaux avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Fondation SOCAN), Téléfilm Canada, le Trust pour la préservation de l'AV canadien et la Bibliothèque nationale du Canada.

Le Fonds de musique du Canada comprend les programmes suivants :

• Programme d'aide aux créateurs
• Programme de diversité de la musique canadienne
• Programme de nouvelles œuvres musicales
• Programme des entrepreneurs de la musique
• Programme d'aide aux associations sectorielles
• Programme d'initiatives collectives
• Programme de souvenirs de musique canadienne
• Programme de suivi de la politique

Programme d'aide aux créateurs

Le Programme d'aide aux créateurs permettra aux artistes canadiens de créer des œuvres musicales canadiennes de qualité et leur donnera les outils pour perfectionner leurs habiletés créatrices et commerciales. Les auteurs et compositeurs travaillent en général seuls et ont peu d'occasions de partager leur savoir-faire ou de se perfectionner dans un milieu propice à la coopération. Ils sont également mal connus du public malgré le succès de leur musique. Cette initiative vise à appuyer l'édification des collectivités et le perfectionnement professionnel, et à sensibiliser le grand public au travail de ces créateurs.

Programme de diversité de la musique canadienne

Le Programme de diversité de la musique canadienne offrira des fonds pour la production et la distribution d'œuvres musicales spécialisées qui reflètent la diversité culturelle canadienne. Les œuvres de musique spécialisée se caractérisent par la créativité, l'art de s'exprimer ou l'expérience qui va au-delà des demandes et des attentes de l'industrie de la musique conventionnelle.

Programme de nouvelles œuvres musicales

Le Programme de nouvelles œuvres musicales investira dans la carrière des étoiles montantes canadiennes en aidant les entrepreneurs, les créateurs et les artistes. Les nouveaux fonds leur permettront de développer leur talent et d'accroître leur savoir-faire. Cette source primordiale d'expression et de créativité canadiennes doit bénéficier de notre soutien et d'occasions de croissance. Ce programme fournira un soutien par projet afin d'aider l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore à se développer et à se renouveler.

Programme des entrepreneurs de la musique

Le Programme des entrepreneurs de la musique (PEM) aidera les entrepreneurs canadiens du secteur de la musique à établir une industrie viable et dynamique qui continuera à contribuer à l'expérience musicale canadienne.

Dans le cadre du PEM, les entrepreneurs canadiens du secteur de la musique recevront un financement pour les aider à faire la transition vers l'économie numérique, à cultiver le talent canadien et à devenir autosuffisants. Ce programme s'adressera aux entrepreneurs professionnels qui ont des plans d'affaires pluriannuels et leur accordera le soutien nécessaire pour consolider et améliorer entre autres leurs ressources humaines, financières et techniques.

L'objectif est d'appuyer les entrepreneurs ayant de solides aptitudes en affaires et l'habileté à mettre en œuvre des stratégies pour la production, la mise en marché et la distribution d'œuvres. Les artistes canadiens auront l'avantage de travailler avec des entrepreneurs plus dynamiques et viables, et pourront ainsi rehausser leur visibilité et leurs ventes. Les Canadiens et Canadiennes et le monde entier tireront profit d'un meilleur accès à une vaste gamme d'œuvres musicales canadiennes de qualité.

Programme d'aide aux associations sectorielles

Le Programme d'aide aux associations sectorielles vise également à encourager les associations à édifier leurs capacités et à représenter efficacement leurs membres. Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en partenariat avec l'industrie afin que les Canadiens et Canadiennes d'expérience continuent de contribuer à l'élaboration des politiques publiques en matière d'enregistrement sonore.

Programme d'initiatives collectives

Les initiatives qui rassemblent les créateurs, les entrepreneurs et les journalistes canadiens peuvent rapporter des avantages durables et considérables à l'industrie de l'enregistrement sonore. Les conférences et les remises de prix, les expositions physiques et virtuelles ainsi que les initiatives d'expansion des marchés offrent à l'industrie des occasions de partager des pratiques exemplaires, d'inspirer les jeunes artistes et les entrepreneurs et d'édifier un système de vedettariat. Le Programme d'initiatives collectives offrira des fonds aux créateurs et aux entrepreneurs canadiens afin qu'ils puissent rehausser leur profil et mettre en valeur leur excellence et leur créativité.

Programme de souvenirs de musique canadienne

Même après que la musique se soit estompée, elle est demeurée bien vivante dans nos vies et notre mémoire culturelle collective. Une grande richesse d'œuvres musicales canadiennes a été enregistrée et est maintenant conservée à la Bibliothèque nationale du Canada. Toutefois, ces enregistrements se détériorent et les coûts de leur préservation sont élevés. Le Programme de souvenirs de musique canadienne permettra de préserver les œuvres d'importance et de donner aux Canadiens et Canadiennes d'aujourd'hui et de demain l'accès à leur patrimoine musical. De plus, le programme financera les initiatives du secteur privé pour colliger les œuvres et les offrir aux Canadiens et Canadiennes.

Programme de suivi de la politique

Ce programme fera appel à une vaste gamme de ressources afin d'assurer une surveillance continue et opportune de tous les programmes et de garantir que le fonds est géré de la façon la plus efficace possible. Ainsi, le Ministère veillera à ce que les programmes répondent aux objectifs de la politique, à ce qu'ils se modernisent constamment et tiennent compte des défis à venir.

Protéger notre investissement

Le Fonds de la musique du Canada a donc été conçu pour assurer une gestion transparente, une bonne représentation et la reddition de comptes. Les ententes entre le ministère du Patrimoine canadien et les organismes d'exécution du fonds verront à ce que toutes les parties intéressées s'engagent à réaliser la vision de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore. Par ces ententes, les administrateurs du fonds et les gestionnaires des programmes fédéraux s'engageront à exécuter les programmes de manière efficace et efficiente, à en mesurer le rendement et à en présenter les résultats régulièrement.

Mesures du succès

L'investissement du gouvernement du Canada dans la Politique canadienne de l'enregistrement sonore devrait rapporter d'imposants avantages culturels :

• les Canadiens et Canadiennes auront un meilleur accès à des œuvres musicales canadiennes de qualité par l'entremise des médias traditionnels ou nouveaux;
  
  
• les artistes canadiens auront accès à de meilleures occasions de perfectionnement professionnel;
  
  
• la promotion des artistes professionnels et des nouveaux artistes canadiens se fera de manière plus créative et efficace, tant au Canada qu'à l'étranger;
  
  
• les entrepreneurs canadiens de l'enregistrement sonore pourront relever les défis du passage à une technologie de pointe;
  
  
• les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore et les artistes canadiens bénéficieront de collaborations à long terme fructueuses.

Pour obtenir ce succès, tous les intervenants devront s'engager fermement. Le gouvernement du Canada mesurera le succès de cette politique à l'aide de plusieurs outils dont les suivants :

• les indicateurs culturels comme le nombre et la diversité de nouvelles œuvres musicales mises sur le marché selon leur genre;
  
  
• les indicateurs d'affluence et de consommation comme les ventes, la diffusion radiophonique, le trafic virtuel, l'affluence aux festivals et aux spectacles, et les redevances payées aux créateurs;
  
  
• les mesures de rendement des maisons de disques canadiennes dont leur revenu, leurs redevances et leur capitalisation.

Somme toute, le succès de cette politique repose entre les mains des jeunes artistes et des jeunes amateurs de musique d'aujourd'hui et de demain. Près de la moitié des jeunes Canadiens et Canadiennes écrivent ou jouent de la musique. Ils sont des utilisateurs chevronnés d'Internet. Captiver et conserver ce public cible et ce bassin de talent sont essentiels à l'industrie canadienne de l'enregistrement sonore si elle veut relever les défis de notre monde en évolution constante. La Politique canadienne de l'enregistrement sonore établit le cadre pour atteindre ce but. Le reste dépendra des Canadiens et Canadiennes qui créent, mettent en marché, distribuent et préservent nos souvenirs musicaux.