Troisième Modification de l'Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative aux projets d'agrandissement des centres scolaires et communautaires de Fredericton et de St-Jean 2005-2006 à 2007-2008

LA PRÉSENTE MODIFICATION a été conclue en français et en anglais ce 18^e jour de mars 2008,

ENTRE : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, ci-après appelée « Canada », représentée par la ministre du Patrimoine canadien,

ET : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU NOUVEAU BRUNSWICK, ci-après appelée « Nouveau-Brunswick », représentée par le Ministre du Mieux-être, de la Culture et du Sport et ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick.

LA PRÉSENTE MODIFICATION TÉMOIGNE QUE, en vertu des accords réciproques prévus aux présentes, les parties conviennent de modifier l'Entente datée du 28 mars 2006 et modifiée deux fois, soit le 4 décembre 2006 et le 15 mars 2007 et ce, de la façon ci-après.

1. Montant maximal de la contribution

Les paragraphes 4.1, 4.2 et 4.3 de l’Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative aux projets d’agrandissement des centres scolaires et communautaires de Fredericton et de St- Jean 2005-2006 à 2007-2008 sont supprimés et remplacés par les paragraphes ci-après.

Le paragraphe 4.1 est supprimé et remplacé par le paragraphe ci-après.

• 4.1 Sous réserve de l’affectation des crédits par le Parlement, du maintien des niveaux budgétaires courants et prévus jusqu’au 31 mars 2008, du programme Développement des communautés de langue officielle, volet Éducation dans la langue de la minorité et des modalités de la présente entente, le Canada s’engage à contribuer aux dépenses admissibles engagées aux fins décrites à l’article 2. Le coût total des projets d’agrandissement des centres scolaires et communautaires de Fredericton et de St-Jean s’élèvera à vingt-neuf millions soixante-treize mille cinq cent dix-huit dollars (29 073 518 $). Le Canada s’engage à verser une contribution maximale de onze millions deux cents cinquante mille dollars (11 250 000 $) pour les dépenses réelles totales admissibles faites par le Nouveau-Brunswick.

Le paragraphe 4.2 est supprimé et remplacé par le paragraphe ci-après.

• 4.2 La contribution totale du Canada pour les deux projets sera répartie de la façon suivante :

  2005-06     4,000,000$
  2006-07     5,939,000$
  2007-08     1,311,000$

Le paragraphe 4.3 est supprimé et remplacé par le paragraphe ci-après.

• 4.3 La contribution totale du Canada représente un montant maximal de six millions six cent trente-quatre mille sept cent dollars (6 634 700 $) pour le centre communautaire de Fredericton et un montant maximal de quatre millions six cent quinze mille trois cent dollars (4 615 300 $) pour le centre scolaire-communautaire de St-Jean.

2. Date d'entrée en vigueur

La présente modification entrera en vigueur à la date à laquelle l’Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative aux projets d’agrandissement des centres scolaires et communautaires de Fredericton et de St-Jean - 2005-2006 à 2007-2008 a été signée par toutes les parties et prendra fin, sous réserve de sa résiliation avant cette date, un an (365 jours) après l’expiration de la période d’activités mentionnée au paragraphe 23.2 de l’entente.

3. Préséance

Toutes les autres clauses de l’Entente Canada - Nouveau-Brunswick relative aux projets d’agrandissement des centres scolaires et communautaires de Fredericton et de St-Jean - 2005-2006 à 2007-2008 demeurent inchangées, et en cas de conflit, les dispositions de la présente modification prévaudront sur celles de l'Entente datée du 28 mars 2006 et modifiée deux fois, soit le 4 décembre 2006 et le 15 mars 2007.

4. Annexe

L’annexe 3 ci-jointe remplace l’annexe 3 antérieure.

 

EN FOI DE QUOI, les parties en cause ont signé la présente entente à la date inscrite à la deuxième page.

AU NOM DU CANADA

Josée Verner

__________________

L'honorable Josée Verner
Ministre du Patrimoine canadien, de la
Condition féminine et des Langues officielles

Témoin

Émilie Potvin

__________________
Nom en caractères d'imprimerie

Émilie Potvin

__________________
Signature

AU NOM DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Shawn Graham

__________________

L'honorable Shawn Graham
Premier ministre du Nouveau-Brunswick et
Ministre des Affaires intergouvernementales

Témoin

Pauline Flewelling

__________________
Nom en caractères d'imprimerie

Pauline Flewelling

__________________
Signature

AND

Hédard Albert

__________________

L'honorable Hédard Albert
Ministre du Mieux-être, de la Culture et du
Sport et Ministre responsable de la Francophonie du Nouveau-Brunswick

Witness

Mirelle Cyr

__________________
Nom en caractères d'imprimerie

Mirelle Cyr

__________________
Signature