Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) — Communautés
ENTENTES DE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET LES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE
Le secteur communautaire constitue l'un des trois piliers de la société canadienne, aux côtés des secteurs public et privé. Notre qualité de vie, notre force économique et la vitalité de nos institutions démocratiques dépendent de la vigueur de ces secteurs interdépendants et de leur soutien mutuel.
Tout en encourageant le dialogue entre la communauté et les ministères, les ententes favorisent un partenariat plus performant et satisfaisant pour la communauté et pour le gouvernement. Le texte définit ainsi la collaboration souhaitée au-delà de l’appui financier direct aux organismes communautaires et délimite les responsabilités de part et d’autre. Les ententes répondent également au besoin d’actualiser nos pratiques de gouvernance pour tenir compte des constats et recommandations émanant des exercices d’évaluation récents.
Les ententes de collaboration encadrent les investissements du sous-volet de programme Collaboration avec le secteur communautaire qui vise à appuyer l'engagement des communautés dans leur développement et à renforcer la capacité d'agir des organismes.
Plus précisément, les ententes visent à s’assurer de la mise en place de mécanismes nécessaires afin de :
- Déterminer les enjeux de développement de la communauté;
- Établir les priorités d’action et les résultats visés;
- Cibler des interventions intraministérielles, interministérielles et intergouvernementales;
- Bénéficier des connaissances communautaires dans l’orientation des décisions de financement et l’élaboration des politiques publiques et des programmes;
- Optimiser les processus administratifs et évaluer l’état de la collaboration entre les parties.
Le tableau présente la plus récente série d'ententes de collaboration avec les communautés et propose des hyperliens vers leurs plans de développement global.
| Province/Territoire | Entente | Plan d'action/ de développement |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador* | [ Version PDF, 72 Ko ] | |
| Île-du-Prince-Édouard | [ Version PDF, 110 Ko ] | |
| Nouveau-Brunswick | [ Version PDF, 96 Ko ] | |
| Nouvelle-Écosse* | [Version PDF, 200 Ko ] | |
| Québec* | [ Version HTML | Version PDF, 102 Ko ] | |
| Ontario | [ Version PDF, 84 Ko ] | |
| Manitoba | [ Version PDF, 109 Ko ] | |
| Saskatchewan | ||
| Alberta | ||
| Colombie-Britannique | [ Version HTML | Version PDF, 50 Ko ] | |
| Yukon | ||
| Territoires du Nord-Ouest | [ Version PDF, 77 Ko ] | |
| Nunavut | [ Version PDF, 72 Ko ] |
* Documents de tierces-parties disponibles en anglais seulement
Nota :
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