Programmes d'appui aux langues officielles - Communautés

ACCORDS DE COLLABORATION ENTRE LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN ET LE MOUVEMENT ASSOCIATIF DE LA COMMUNAUTÉ

Le mouvement associatif et le ministère du Patrimoine canadien ont une longue tradition de collaboration pour atteindre des buts communs. Les Accords de collaboration officialisent cette relation et définissent les valeurs et principes qui la sous tendent. Ils précisent aussi les engagements pris de part et d'autre et les mécanismes de concertation communautaire et de collaboration gouvernementale. On y trouve notamment :

• la définition des enjeux de développement et les résultats communs visés pour assurer le mieux être des Canadiens et des Canadiennes vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire de chaque province et territoire;
• la reconnaissance de la contribution essentielle de l'action sociale ISBC : Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques du mouvement associatif au débat et à l'évolution dans une société démocratique;
• des mécanismes pour soutenir un dialogue ouvert, respectueux et éclairé tant au sein de la communauté qu'avec tous les acteurs gouvernementaux et parapublics;
• un rappel des principaux outils non financiers de Patrimoine canadien et de leurs paramètres.

Les Accords de collaboration encadrent les investissements du sous volet de programme La Collaboration avec le secteur communautaire qui vise à appuyer l'engagement des communautés dans leur développement et de renforcer la capacité d'agir des organismes. Les niveaux de référence financiers par province et territoire et pour les organismes nationaux sont établis pour 2005-2006 et seront revus. Les transferts financiers ne passent pas par les Accords de collaboration mais par des subventions ou des accords de contribution conclus directement avec chacun des quelques 350 organismes dont les activités visent l'atteinte de résultats concrets et mesurables contribuant à la pérennité des communautés. Le mouvement associatif de chaque province et territoire propose des priorités d'investissement en fonction des résultats communs visés pour cette communauté.

Le tableau regroupe tous les Accords de collaboration et propose des hyperliens aux Plans de développement global de chaque communauté. Cette section est régulièrement mise à jour.

* Documents de tierces-parties disponibles en anglais seulement

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.