Annexe 3

CATÉGORIES DE DÉPENSES ADMISSIBLES POUR
ODYSSÉE ET ACCENT
2006-2007

1. CONTRIBUTION DU CANADA

1.1. La contribution maximale du Canada aux programmes sera de neuf millions quatre cent quatre-vingt-onze mille dollars (9 491 000 $).

Les montants des transferts des provinces et des territoires seront de neuf cent quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingts dollars (944 980 $), sous réserve d'une entente préalable entre le Canada et la Corporation.

Le montant total de la contribution du Canada pour 2006-2007 (du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007) s'élève à dix millions quatre cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingts dollars (10 435 980 $). La Corporation reconnaît que la période entre le 1^er avril et le 31 juillet 2006 était couverte par le paiement final de l'année financière de la Corporation qui se terminait le 31 juillet 2006, et que la portion du paiement final pour la période allant du 1^er avril au 31 juillet 2006 est considérée comme étant le premier paiement pour l'exercice 2006-2007.

Le montant de la contribution du Canada pour la période allant du 1^er août 2006 au 31 mars 2007 est par conséquent de huit millions trois cent quatre-vingt seize mille sept cent quatre-vingt douze dollars (8 396 792 $). La différence de deux millions trente-neuf mille cent quatre-vingt huit dollars (2 039 188 $) entre le revenu prévu et les dépenses est attribuable au changement de l'année financière d'Odyssée et Accent.

2. BUDGET APPROUVÉ

2.1 La Corporation s'engage à utiliser la contribution pour les dépenses admissibles suivantes :

2.1.1 Salaires

Pour la période du 1^er septembre 2006 au 31 mars 2007, un montant maximal de 4160 $ sera versé aux employeurs pour les salaires de chaque moniteur de langues d'Accent (à temps partiel). Pour la période du 1^er septembre 2006 au 31 mars 2007, un montant maximal de 17 800 $ sera versé aux employeurs pour les salaires de chaque moniteur de langues d'Odyssée (à temps plein).

2.1.2 Transport

Un budget de 486 030 $ est prévu pour rembourser une partie des coûts de voyage engagés pour un aller-retour pour chaque moniteur d'Accent (à temps partiel) et pour deux allers-retours pour chaque moniteur d'Odyssée (à temps plein) entre la province ou le territoire de résidence permanente du moniteur de langues et la province ou le territoire où il travaille si sa résidence permanente est située à plus de 200 km de son lieu de travail.

Un budget de 34 522 $ sera réservé pour des cas exceptionnels en vue de rembourser les frais de déplacement quotidiens de certains moniteurs de langues d'Accent (à temps partiel).

2.1.3 Formation

Un montant maximal de 368 010 $ servira à rembourser les dépenses engagées pour la formation des moniteurs de langues.

2.1.4 Administration

Un montant maximal de 515 518 $ en vue de rembourser à la Corporation les dépenses engagées pour l'administration des programmes (y compris les réunions des coordonnateurs, la production de documents de travail, etc.).

2.1.5 Promotion et développement

Un montant maximal de 460 000 $ pour rembourser les dépenses engagées pour la promotion (260 000 $) et le développement du projet suivant sur la banque de données (200 000 $).

2.1.6 Remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS)

Un montant d'environ 70 000 $ du remboursement de la TPS est déduit parce que ce montant est inclus dans les catégories de dépenses admissibles 2.1.1 à 2.1.5.

2.2 Les dépenses qui ne sont pas comprises dans les paragraphes 2.1.1 à 2.1.5 de l'annexe 3 de la présente entente, et qui sont engagées par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou par leurs ministères et organismes pour la mise en oeuvre des programmes ne sont pas la responsabilité de la Corporation, et cette dernière ne peut pas demander le remboursement de ces sommes au Canada en vertu de la présente entente. De telles dépenses contribuent néanmoins à l'exécution efficace des programmes.