Guide

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Avis aux lecteurs
Le présent document vise à guider les institutions du gouvernement fédéral dans leurs efforts de mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, particulièrement eu égard aux décisions d'ordre stratégique et de politique qu'elles sont appelées à prendre. Il ne constitue pas un avis juridique et toute question concernant la portée et l'interprétation législative de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles devrait être adressée au ministère de la Justice.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2007
ISBN 978-0-662-49876-6
No de catalogue CH14-19/2007

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