Appui à l'interprétation et à la traduction

L'Appui à l'interprétation et à la traduction vise à appuyer des organisations souhaitant favoriser une participation dans les deux langues officielles lors d'événements publics et accroître le nombre de documents disponibles dans les deux langues officielles.

1. Cadre de collaboration
2. Bénéficiaires admissibles
3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
4. Dépenses admissibles
5. Limites du financement
6. Calendrier
7. Conditions de financement
8. Guide du demandeur et formulaire de demande

I. Cadre de collaboration

Les activités ciblées sont :

• l'interprétation simultanée et la traduction, d'une langue officielle vers l'autre, de documents liés à des événements publics tels que des conférences et des colloques tenus au Canada;
• la traduction, d'une langue officielle vers l'autre, de documents destinés aux membres de l'organisation et au public canadien, tels que des brochures, des dépliants, le contenu d'un site Internet, etc.

* Les travaux de traduction doivent être exécutés par un traducteur professionnel n'étant pas lié à l'organisme.

II. Bénéficiaires admissibles

Le financement dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et à la traduction s'adresse principalement aux organismes canadiens sans but lucratif dûment incorporés en vertu de lois provinciales, territoriales ou fédérales.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers;
• les organismes gouvernementaux, les universités, les écoles, les conseils scolaires, les hôpitaux et les institutions et organismes étrangers.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles et de l'analyse des demandes selon les critères ci-après.

Dans le cas d'un événement :

• la portée et la visibilité du projet (nombre de participants selon leur langue officielle et leur provenance, plan de communication, couverture médiatique prévue);
• le montant de l'aide financière déjà reçu par l'organisme dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et la traduction.

Dans le cas d'une traduction :

• le plan de publication et de diffusion;
• la portée de la diffusion (public ciblé dans chacune des langues officielles);
• le lien entre les textes à traduire et la mission de l'organisme;
• le montant de l'aide financière déjà reçu par l'organisme dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et à la traduction.

* L'organisme devra démontrer qu'il est l'auteur des documents qu'il souhaite traduire ou qu'il a obtenu la permission du titulaire des droits d'auteurs de traduire et de publier le texte.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de l'Appui à l'interprétation et à la traduction sont :

• les frais d'interprétation simultanée et de traduction dans le cadre d'événements (y compris les honoraires des interprètes, leurs frais de déplacement et d'hébergement s'il y a lieu et la location d'équipement);
• les frais de traduction et de révision de textes (honoraires des traducteurs et des réviseurs).
  

V. Limites du financement

L'appui financier ne pourra pas dépasser 50 p. 100 des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $ par demande.

Un organisme ne peut présenter qu'une seule demande par année financière du gouvernement.

VI. Calendrier

Un organisme désirant se prévaloir de l'Appui à l'interprétation et à la traduction doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande.

Les demandes peuvent être présentées à tout moment pendant l'année financière. L'évaluation des demandes prend plusieurs semaines. Les intéressés sont donc invités à en tenir compte en présentant leur demande environ 12 semaines avant le début de l'activité. Les demandes d'aide financière seront analysées en fonction des disponibilités financières et du processus de diligence raisonnable en vue de formuler des recommandations en matière de financement. Le Ministère se réserve le droit de ne pas examiner les demandes lorsque le temps requis pour les évaluer n'est pas suffisant ou lorsque la totalité des fonds disponibles pour l'exercice est déjà engagée. Toute décision en matière de financement revient au ou à la ministre du Patrimoine canadien.

À noter : les demandes ne sont traitées que lorsqu'elles contiennent tous les renseignements exigés dans le Guide du demandeur.

VII. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention.

Les organismes devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.

Les organismes ayant obtenu du financement s'engagent à remplir, puis à retourner au Ministère un rapport d'activités ainsi qu'un exemplaire des documents traduits le cas échéant.

VIII. Guide du demandeur

Guide du demandeur et formulaire de demande.

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