Publications et Recherche

• Loi sur les langues officielles – Partie VII (Promotion du français et de l'anglais) – Guide pour les institutions fédérales (2007)
  
  
• Rapport annuel 2006-2007 de Patrimoine canadien sur les langues officielles
  
  
• La collaboration intergouvernementale en matière de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité - Réussites et défis (2003-2007)
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  • Nouvelles perspectives canadiennes

Services bilingues

Vers une organisation bilingue Ce site Web propose des outils et des stratégies aux organismes qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles.

Politique linguistique

Loi sur les langues officielles - en bref Une brochure qui a pour but d'expliquer l'objet et les dispositions de la Loi sur les langues officielles, de 1988. Cette loi reflète et met en oeuvre les droits linguistiques reconnus par la Constitution et, en particulier, par la Charte canadienne des droits et libertés. - (1993) Bilingue 11 p.

Concertation interministérielle

Bulletin 41-42
Un bulletin trimestriel à l'intention des communautés minoritaires de langue officielle et des fonctionnaires fédéraux dans chaque région qui ont à veiller à la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. - bilingue.

Communiqués de presse

• Langues officielles

Autres publications

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