Fonds de la passerelle

Les objectifs principaux du Fonds de la passerelle sont :

• d'augmenter la quantité de contenu culturel canadien de qualité dans Internet;
• de constituer un auditoire pour ce contenu en rendant sa recherche plus facile sur Internet; et
• d'encourager les Canadiens à utiliser le contenu et à partager leurs points de vue sur les événements, les gens et les valeurs de leur pays.

• Appel de propositions 2009-2010
• Qui peut présenter une demande ?
• Quelle est la date limite?
• Lignes directrices
• Formulaire général de demande
• Modèle de proposition
• Modèles de budget et de plan de travail
• Guide des exigences et recommandations techniques de Culture canadienne en ligne (CCE), version 4.0
• Exemple d'accord de contribution

Appel de propositions 2009-2010

Le ministère du Patrimoine canadien, par l'entremise de Culture canadienne en ligne (CCE), lance cet appel ciblé de propositions dans le cadre de ce fonds afin d'augmenter l'accès au contenu culturel canadien diversifié. Cet appel de propositions vise à soutenir des projets présentés par des communautés ethnoculturelles canadiennes et des Autochtones du pays et dont le contenu porterait sur ces mêmes groupes.

Ces projets permettront la production de contenu culturel pour Internet proposé par ces communautés et portant sur celles-ci. Le contenu sera bien expliqué, interprété de manière captivante, facile à consulter et intéressant pour le grand public canadien. L'accent sera mis sur la présentation d'expressions culturelles contemporaines créées pour le plaisir et l'appréciation de tous les Canadiens.

Qui peut présenter une demande ?

Les demandeurs issus des communautés autochtones

Le demandeur doit être un organisme ou une association canadienne sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou de lois provinciales ou territoriales, ou une Première nation (conseil de bande ou tribal), ou un gouvernement ou son équivalent chez les Métis ou les Inuits. Le demandeur doit avoir pour rôle principal de servir une ou plusieurs communautés autochtones et doit participer activement à la promotion de la culture de cette ou de ces communautés; et,

Les demandeurs issus des communautés ethnoculturelles

Le demandeur doit être un organisme ou une association canadienne sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou de lois provinciales ou territoriales.  Il doit avoir pour rôle principal de servir une ou plusieurs communautés ethnoculturelles et doit participer activement à la promotion de la culture de cette ou de ces communautés.

Quelle est la date limite?

La date limite pour soumettre une demande de financement pour l'exercice financier 2009-2010 est mercredi le 26 novembre 2008 à minuit HNP.

Le cycle de financement du Fonds de la passerelle se termine le 31 mars 2010.

Pour être admissible à un financement dans le cadre du présent cycle de financement, la demande devra porter sur un projet qui sera entièrement terminé au plus tard le 31 mars 2010.

Si votre projet est approuvé, toute demande visant un prolongement de la date de tombée du projet au-delà du 31 mars 2010 ne sera pas accordée. Les dépenses effectuées après le 31 mars 2010 ne seront pas admissibles et ne seront pas remboursées.

Lignes directrices

Guide du programme et de la présentation des demandes —octobre 2008
[Format HTML | Format PDF, 418 Ko]

Formulaire général de demande

Formulaire général de demande pour tous les programmes de financement de Culture canadienne en ligne.
(format Adobe .pdf imprimable, 94 Ko)

Modèle de proposition

Ce modèle peut être utilisé pour remplir la section 7, de la PARTIE 2 à la PARTIE 7, de votre proposition. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse pcce-ccop@pch.gc.ca pour recevoir ce document.

Modèles de budget et de plan de travail

Ce document contient cinq (5) onglets dans le bas du chiffrier. Les onglets 1 à 4 sont des modèles de budget, tandis que l'onglet 5 est le modèle de plan de travail. Veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse pcce-ccop@pch.gc.ca pour recevoir ce document.

Guide des exigences et recommandations techniques de Culture canadienne en ligne (CCE), version 4.0

Ce document présente un aperçu des exigences techniques et propose des pratiques exemplaires à l'intention des projets financés par Culture canadienne en ligne.
[Format HTML | Format PDF, 39 Ko]

Exemple d'accord de contribution

• Clauses paiements - Avances
• Clauses paiements - Remboursements

Pour obtenir plus de renseignements, composez sans frais le
1 866-900-0001.
ATS/ATM 1 888-997-3123
pcce-ccop@pch.gc.ca

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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