Le présent guide publié par le Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien vise à mieux faire comprendre le sens de la Charte canadienne des droits et libertés et son importance dans la vie quotidienne.
Nota: Les notes explicatives ne doivent pas être considérées comme une interprétation juridique des dispositions de la Charte.
Programme des droits de la personne Ministère du Patrimoine canadien 25, rue Eddy (15-11-B) Hull (Québec) K1A 0M5 Téléphone : (819) 994-3458 Télécopieur : (819) 994-5252 Courriel : droits-rights@pch.gc.ca© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2003 No de catalogue: S2-215/2003 ISBN: 0-662-67507-x
Partie I - Aperçu de la Charte canadienne des droits
Partie II - Contenu de la Charte canadienne des droits et libertés
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