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Foire aux questions

À PROPOS DE SPORT CANADA

PROGRAMMES DE FINANCEMENT

PROGRAMME D'AIDE AUX ATHLÈTES (PAA)

PROGRAMME DE SOUTIEN AU SPORT (PSS)

PROGRAMME D'ACCUEIL

INITIATIVES SPÉCIALES

Si vous avez d'autres questions, veuillez prendre contact avec nous :

Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage Gatineau (Québec)  K1A 0M5 Sans frais : 1-866-811-0055 Télécopieur : 819-956-8006 sportcanada@pch.gc.ca

À PROPOS DE SPORT CANADA

Q1. Sport Canada joue‑t‑il un rôle dans les décisions techniques liées aux règles d'un sport en particulier?
R. Sport Canada accorde une aide financière aux organismes nationaux de sport (ONS) et aux organismes de services multisports (OSM) selon le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS). Cependant, Sport Canada ne prend pas de décisions techniques pour quelque sport que ce soit. Chaque ONS possède dans ses rangs toute l'expertise technique nécessaire lui permettant de s'occuper efficacement des questions qui ne sont pas du ressort du gouvernement du Canada ou pour lesquelles il n'a pas l'expertise.

Q2. Sport Canada participe‑t‑il au règlement des différends dans le sport?
R. Une aide pour régler les différends est offerte par l’intermédiaire du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Le numéro sans frais pour le joindre est le 1‑866‑733‑7767. L'historique du Centre est présenté ici.

Q3. J'aimerais travailler pour Sport Canada. Comment dois‑je m'y prendre?
R. Le recrutement externe de Sport Canada se fait par l'intermédiaire de la Commission de la fonction publique du Canada. La CFP administre aussi une ligne d'information automatisée au 613-996-8436.

Q4. Sport Canada joue‑t‑il un rôle dans le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants?
R. Les demandes de renseignements au sujet du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants doivent être adressées à l'Agence du revenu du Canada.

Q5. Quelle est la contribution de Sport Canada à l'éthique dans le sport et la lutte contre le dopage?
R. Le gouvernement fédéral articule son engagement à lutter contre le dopage et à assurer l'éthique dans le sport dans la Loi sur l'activité physique et le sport et la Politique canadienne du sport.

Lutte contre le dopage

  • L'engagement à lutter contre le dopage est confirmé dans la Politique canadienne contre le dopage dans le sport (2004). Adoptée en avril 2004, cette politique est le fruit d'un processus concerté réunissant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il y est énoncé que le Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES), avec l’appui et la collaboration des organismes de sport et des gouvernements, veille au maintien et à l'exécution du Programme canadien antidopage. Ce dernier a un mandat conforme au Programme mondial antidopage et à d'autres pratiques exemplaires ailleurs dans le monde. Sport Canada est le principal bailleur de fonds du CCES.

Éthique

En 2001, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du Sport ont convenu de centrer l'attention sur le renforcement du fondement éthique du sport. Cet engagement renouvelé, assorti de la directive d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport, a été pris dans la Déclaration de London 2001.

Un énoncé de politique (mai 2002) et un plan d'action (2003) ont ensuite été formulés. La Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport a été renommée la Stratégie Sport pur. Le Secrétariat Sport pur pour la Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport (mouvement Sport pur) a été mis sur pied pour coordonner et mettre en œuvre les activités s'inscrivant dans la Stratégie. Le Secrétariat Sport pur est hébergé par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) et relève d'un comité directeur national. Celui‑ci, coprésidé par le CCES et le gouvernement fédéral (Sport Canada), compte des membres représentant les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Q6. Comment Sport Canada veille‑t‑il à ce que les ONS et les OSM adoptent le Programme canadien antidopage?
R. L'adhésion à la Politique canadienne contre le dopage dans le sport et l'adoption du Programme canadien antidopage (s'il y a lieu) sont une condition d'admissibilité à laquelle doivent satisfaire tous les organismes nationaux de sport (ONS) et organismes de services multisports (OSM) financés. Par ailleurs, il incombe aussi aux bénéficiaires de fonds de la composante des projets de voir à respecter les principes de la lutte contre le dopage.

Q7. Qu'arrive‑t‑il aux fonds qu'une personne reçoit lorsqu'elle enfreint les règles antidopage?
R. Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d’inadmissibilité de deux ans et plus et, s’il y a lieu, qui n’a pas été réintégrée, est privée à vie de tout soutien financier du gouvernement canadien par l’entremise de Sport Canada. Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue ou définie dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures et qui a reçu une sanction d’inadmissibilité de moins de deux ans ne peut recevoir de soutien financier pour une période correspondante. De plus, les sanctions visent également le soutient financier indirecte. Pour plus de renseignement, consulter Les sanctions pour dopage de Sport Canada.

Q8. Qu'est‑ce que le Centre canadien pour l'éthique dans le sport?
R. Sport Canada est le principal bailleur de fonds du Centre canadien pour l’éthique dans le sport (CCES). Le CCES est un organisme national indépendant à but non lucratif qui aide à édifier un système sportif reposant sur l'équité et l'éthique en favorisant le respect du sport, le respect des autres, un sport sans drogue, l'équité, l'esprit sportif, la sécurité et la non‑violence. Il a pour mission de promouvoir l'éthique dans le sport au Canada. Pour ce faire, il a recours à la recherche, à la promotion et à l'éducation dans le domaine de l'éthique dans le sport, dont l'esprit sportif et le sport sans drogue. En outre, le CCES administre le Programme canadien antidopage, tout en exerçant une autorité internationale pour maintenir un environnement sportif sans dopage, équitable et éthique partout dans le monde.

Pour en savoir plus sur la lutte contre le dopage, consultez les sites suivants :

PROGRAMMES DE FINANCEMENT

Q9. Sport Canada finance‑t‑il la construction d'installations de sport et de loisirs?
R. À l'heure actuelle, il n'entre pas dans le mandat de Sport Canada d'aider financièrement des particuliers, des clubs, des groupes ou des municipalités pour des projets d'immobilisations, y compris la construction d'installations de sport et de loisirs, ni pour des frais d'achat d'équipement de sport ou de loisirs. En ce qui concerne les installations, le financement est réservé à des projets s'inscrivant dans l'accueil des Jeux du Canada ou de manifestations internationales multisports tels les Jeux du Commonwealth. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, d'Infrastructure Canada, sont des sources éventuelles de financement pour ce genre de projets.

PROGRAMME D'AIDE AUX ATHLÈTES

Q10. Comment les athlètes peuvent‑ils accéder aux fonds accordés dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes?
R. Les recommandations dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes doivent être soumises chaque année à Sport Canada par les organismes nationaux de sport. Sport Canada n'accepte pas de demande directe des athlètes. Pour en savoir plus sur les exigences d'admissibilité et la procédure de présentation des recommandations, voir les Politiques, procédures et directives du Programme d'aide aux athlètes (2005).

Q11. Comment les fonds annuels sont‑ils renouvelés dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes?
R. Sport Canada approuve annuellement l'octroi de fonds aux athlètes en se fondant sur les recommandations présentées par les organismes nationaux de sport (ONS). Un athlète dont le financement a été approuvé pour une année donnée peut y avoir droit de nouveau l'année suivante sous réserve que son ONS l'ait recommandé et que Sport Canada ait donné son approbation. Pour que leur candidature soit recommandée et approuvée, les athlètes doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les critères et le processus de recommandation de leur ONS. Pour en savoir plus, voir les Politiques, procédures et directives du Programme d'aide aux athlètes (2005) et le site Web de l'organisme national de sport concerné.

Q12. L'aide financière accordée dans le cadre du PAA change‑t-elle ou augmente‑t‑elle selon la performance de l'athlète ou de l'équipe?
R. Le montant de l'aide financière n'est pas tributaire de la performance. Il y a deux niveaux de soutien : le niveau senior, dont l'allocation est fixée à 1500 $ par mois, et le niveau de développement, dont l'allocation est de 900 $ par mois.

Q13. Comment puis‑je savoir qui sont les athlètes brevetés dans un sport en particulier?
R. Vous pouvez consulter la liste des athlètes brevetés par sport.

PROGRAMME DE SOUTIEN AU SPORT

Q14. Comment mon équipe ou mon organisme peut‑il obtenir des fonds de Sport Canada?
R. Sport Canada accorde des fonds aux organismes nationaux qui sont jugés admissibles. Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) est le mécanisme utilisé pour déterminer les organismes à but non lucratif qui sont admissibles à l'aide du Programme de soutien au sport (PSS), à quel niveau et dans quelles circonstances. Il permet d'évaluer les organismes nationaux de sport (ONS) et les organismes de services multisports (OSM) au Canada.

Q15. Comment un organisme peut‑il se faire reconnaître par Sport Canada en tant qu'organisme national de sport?
R. Sport Canada s'acquitte de sa mission au moyen d'un ensemble de politiques nationales en matière de sport et de programmes de financement s'adressant essentiellement aux organismes nationaux de sport (ONS) admissibles. Par conséquent, il n'y a pas de mécanisme de reconnaissance ou de statut d'« ONS reconnu ». Il existe plutôt un processus servant à déterminer quels organismes peuvent être admissibles à du financement fédéral. L'admissibilité est réservée aux ONS et OSM qui ont satisfait à toutes les exigences du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS).

Q16. Comment les organismes nationaux de sport deviennent‑ils admissibles au financement de Sport Canada?
R. Les organismes souhaitant savoir s'ils sont admissibles peuvent présenter une demande d'évaluation en tout temps. L'évaluation est un processus en deux étapes. Tout d'abord, l'organisme demandeur remplit le questionnaire des critères d'admissibilité. S'il répond aux exigences, il passe à l'étape suivante, laquelle consiste à remplir un questionnaire d'évaluation complet. L'analyse de celui‑ci permettra de cerner dans quels domaines d'activité l'organisme pourra recevoir des fonds ainsi que le niveau relatif du financement pouvant être accordé. Tous les détails à ce sujet sont présentés dans le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS).

PROGRAMME D'ACCUEIL

Q17. Comment les entreprises et d’autres organismes soumissionnent-ils sur des offres pour analyser des plans liés à de grands Jeux ou d’autres projets?
R. Les demandes de propositions sont publiées par l’entremise de MERX, le service d’appels d’offres en ligne du gouvernement du Canada, à www.merx.com.

Q18. Le gouvernement du Canada est‑il responsable de l'organisation des grandes manifestations sportives au Canada?
R. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable de l'organisation des grandes manifestations sportives au Canada. Il appuie financièrement les grandes manifestations sportives qui font avancer les objectifs stratégiques nationaux, qui apportent des avantages nets considérables sur les plans du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, et qui garantissent des legs importants.

Q19. Qui décide d'attribuer une manifestation à une collectivité?
R. Les organismes nationaux de sport (ONS) ou organismes de services multisports (OSM) reconnus choisissent les collectivités qui accueilleront des manifestations.

Q20. Est‑ce que n'importe quel groupe peut présenter une demande au Programme d'accueil?
R. Seuls les organismes nationaux de sport (ONS) ou organismes de services multisports (OSM) reconnus peuvent présenter une demande au Programme d'accueil. Si une association communautaire ou provinciale souhaite tenir une manifestation sportive internationale, elle doit communiquer directement avec son ONS ou OSM pour obtenir son consentement et faire en sorte qu'il présente une demande.

Q21. Y a‑t‑il des fonds pour les manifestations sportives locales et régionales?
R. Le Programme d'accueil de Sport Canada soutient uniquement les manifestations sportives internationales qui ont été approuvées par un organisme national de sport (ONS) ou un organisme de services multisports (OSM) reconnu, ainsi que les Jeux du Canada.

Q22. Est‑ce que n'importe quelle collectivité peut demander des fonds pour tenir les Jeux du Canada?
R. Seule la collectivité satisfaisant aux exigences de candidature du Conseil des Jeux du Canada et désignée par la province ou le territoire hôte est admissible à des fonds.

INITIATIVES SPÉCIALES

Q23. Comment les chercheurs peuvent‑ils demander une aide financière dans le cadre de l'Initiative de recherche de Sport Canada?
R. L'Initiative de recherche de Sport Canada comporte quatre volets de recherche, soit : 1) projets visant à élaborer des enquêtes et des statistiques; 2) projets visant à explorer les avantages et les retombées socioéconomiques du sport (analyse des répercussions); 3) projets visant à mieux comprendre les obstacles et les avantages de la participation au sport (recherche relevant de conseils); 4) projets abordant les lacunes sur le plan des connaissances, les secteurs prioritaires et les dossiers d'actualité (recherche ciblée).

Sport Canada publiera périodiquement une demande de propositions (DP) pour les enquêtes et statistiques, l'analyse des répercussions et la recherche ciblée. Ces DP sont diffusées sur le site du Merx, à www.merx.com.

En ce qui concerne la recherche relevant de conseils, Sport Canada invite actuellement les chercheurs à demander des fonds dans le cadre de ses deux initiatives conjointes, soit l'une avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et l'autre avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Renseignements supplémentaires et détails sur la soumission des demandes relativement à la recherche relevant de conseils.

Q24. Où puis‑je trouver des renseignements sur le modèle de développement à long terme de l'athlète pour mon sport en particulier?

R. Un modèle de DLTA standard est à la base des modèles propres au sport élaborés par les organismes nationaux de sport. Il est assorti d'un complément pour les athlètes ayant un handicap. Renseignements additionnels sur le modèle de DLTA standard de même que son application aux athlètes ayant un handicap sont fournis sur le site Web du DLTA. Pour en savoir plus sur les modèles propres au sport, communiquer avec l'organisme national de sport.

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

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Date de modification : 2009-09-21

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