Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport

Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) est l’outil qu’utilise Patrimoine canadien pour déterminer quels organismes nationaux de sport (ONS) et quels organismes de services multisports (OSM) sont admissibles à recevoir des contributions de Sport Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport, dans quels domaines, à quel niveau et à quelles conditions.

Introduit en 1995-1996, le CFRS pour les organismes nationaux de sport est divisé en deux selon le cycle olympique/paralympique. Le CFRS pour les sports d’été en est maintenant à son quatrième cycle (CFRS IV), lequel couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2013. Le CFRS III pour les sports d’hiver en est à sa dernière année et entamera son quatrième cycle (CFRS IV) qui s’étendra du 1er avril 2010 au 31 mars 2014. Le CFRS pour les organismes de services multisports (CFRS III pour les OSM) a été introduit en 2005, et sa première version couvre la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2012. La prochaine version du CFRS pour les OSM couvrira la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016.

Le CFRS comporte quatre volets : l’admissibilité, l’évaluation, le financement et la responsabilité. Les organismes qui souhaitent obtenir un soutien financier dans le cadre du Programme de soutien au sport doivent être jugés admissibles et avoir complété le volet « évaluation » du CFRS pour que leur candidature soit considérée.

Il existe des versions distinctes du cadre de financement pour les organismes nationaux de sports d’été et d’hiver ainsi que pour les organismes de services multisports. Une fois le processus du CFRS complété, les organismes reçoivent une note ainsi qu’un niveau de référence, qui permettent de faciliter la planification du financement.

Pour accéder aux documents concernant les demandes de financement annuelles, veuillez vous référer au lien ci-dessous approprié :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le processus du CFRS, veuillez vous référer au cadre ci-dessus approprié.

Admissibilité

Avant d’être reconnus admissibles dans le cadre du Programme de soutien au sport, les organismes doivent accéder au processus du CFRS. L’admissibilité est la première étape du processus. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur le processus de détermination de l’admissibilité ainsi que le formulaire de demande à remplir et à signer par l’organisme demandeur.

Paramètres définissant le sport
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CFRS V – Organismes nationaux de sports d’été
(2013-2017, application ouverte)
[ Version HTML | Version PDF, 42 Ko ]

CFRS V Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport 2013-2017 : 
 [ Version HTML | Version PDF, 225 Ko ]

Formulaire C Membres (athlètes sans handicap)
2013-2017 : 
[ Version HTML | Version PDF, 165 Ko ]

Formulaire D Membres (athlètes avec handicap)
 2013-2017 : 
 [ Version HTML | Version PDF, 162 Ko ]

CFRS IV – Organismes de services multisports (2012-2016, application ouverte)
[ Version HTML | Version PDF, 117 Ko]


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Évaluation

Les organismes qui répondent aux critères d’admissibilité doivent procéder à la prochaine étape du CFRS, soit l’évaluation. Un processus d’évaluation exhaustif fondé sur des éléments probants a permis d’évaluer chaque organisme admissible en fonction d’un ensemble de critères objectifs et qualitatifs au moyen d’un large éventail d’indicateurs de rendement. Pour les organismes nationaux de sport (ONS), cette évaluation porte sur l’excellence sportive de haut niveau ainsi que la participation au sport et le développement du sport. Pour les organismes de services multisports (OSM), cette évaluation porte sur la nature et l’étendue des services rendus ainsi que la contribution aux priorités de Sport Canada dans le système sportif canadien. Les composantes de l’évaluation pour les OSM sont établies en fonction du domaine des services stratégiques identifiés à l’étape d’admissibilité.

Lors de chaque évaluation du CFRS, diverses composantes ont été notées et pondérées pour établir le pointage final d’un organisme.

Pour les ONS, la grille de pondération de l’évaluation des composantes du CFRS s’applique systématiquement à tous les sports évalués dans le cadre d’une version donnée du CFRS (c.-à-d. été ou hiver). La grille présente ces diverses composantes ainsi que leur pondération relative par rapport au résultat final du processus.

Pour les OSM, la grille de pondération de l’évaluation diffère légèrement entre les différents domaines de service. Tous les organismes qui font partie d’un domaine de service précis sont évalués en fonction des mêmes critères (p. ex. les services nationaux normalisés, les organismes détenant les droits).

Pour les ONS, les notes d’évaluation et le classement des sports présentent les résultats obtenus par chaque organisme pour l’évaluation globale dans les domaines de l’excellence sportive, de la participation au sport et du développement du sport. Les notes des ONS sont divisées en deux catégories, soit les programmes réguliers et les programmes handisport.

La note finale obtenue par chaque OSM est présentée dans un document unique, peu importe le type d’évaluation. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des notes obtenues par les organismes, veuillez vous référer aux liens ci-dessous.

Grille d’évaluation des ONS du CFRS IV– Été
[ Version HTML | Version PDF, 102 Ko ]

Cycle de financement du CFRS IV (été) 2009-2013 :
Notes d’évaluation et classement des sports – programmes réguliers + programmes handisport
[ Version HTML | Version PDF, 11 Ko ]

Cycle de financement du CFRS IV (hiver) 2010-2014 :
Notes d’évaluation et classement des sports – programmes réguliers + programmes handisport
À achever en 2010

Grille d'évaluation des OSM du CFRS IV
Bientôt disponible

Cycle de financement du CFRS IV pour les organismes de services multisports 2012-2016 :
Notes d’évaluation et classement des sports
À compléter d'ici la fin de décembre 2011

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Financement

Après avoir complété l’étape de l’évaluation du CFRS, les organismes reçoivent une note (voir ci-haut), qui détermine leur niveau de référence. Selon les lignes directrices des contributions, pour que les organismes soient admissibles aux contributions en vertu du Programme de soutien au sport, ils doivent utiliser ce niveau de référence pour élaborer leur demande de financement annuelle. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements à propos du processus d’application.

Responsabilité

La dernière étape du CFRS est la responsabilité. Tous les organismes financés dans le cadre du Programme de soutien au sport sont tenus de travailler au respect des normes nationales définies dans le Cadre de responsabilité de Sport Canada pour les organismes nationaux de sport/organismes de services multisports. Pour ce faire, ils sont tenus d’intégrer les principes de responsabilité à leur plan stratégique (y compris aux résultats escomptés). Chaque organisme est évalué en fonction de normes de rendement nationales prédéterminées.

Bien que le Cadre s’applique de façon uniforme à tous les organismes, ces derniers disposent de la latitude voulue pour personnaliser leur stratégie de mise en œuvre. En reconnaissance du fait que les organismes n’ont pas tous les mêmes forces et ressources, chacun peut travailler à l’atteinte des objectifs de responsabilité d’une façon propre à son sport.

Pour évaluer les résultats et identifier les éléments où les progrès sont notables ou négligeables, Sport Canada surveille et évalue les plans stratégiques et opérationnels des ONS. Le Cadre de financement est décrit dans un document disponible auprès de Sport Canada.

Nota :

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