Feuille de route 2008-2013 : Agir pour l'avenir - Patrimoine canadien

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Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Tracer la voie pour les cinq prochaines années : agir pour l'avenir

La Feuille de route reflète l'engagement renouvelé du gouvernement du Canada envers la dualité linguistique canadienne. Elle investit 1,1 milliard de dollars afin de consolider, adapter et moderniser diverses initiatives actuelles visant à promouvoir la dualité linguistique au pays. Cette approche inclusive répond aux changements, tant au sein des communautés que dans l'ensemble de la population canadienne, et comprend de nouvelles mesures ciblées pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de profiter pleinement de cette dualité linguistique.

Les progrès accomplis dans ce domaine l'ont été de façon graduelle, mais ils ont profondément touché le tissu social du pays. En mars 2003, le gouvernement du Canada a mis en place le Plan d'action pour les langues officielles 2003-2008. Ce plan a permis au gouvernement d'améliorer l'accès aux services dans les deux langues officielles, particulièrement dans le domaine de la justice et celui de la santé. Le gouvernement croit qu'il est important de tirer parti des réussites et de la mobilisation croissante des acteurs en cause et d'en faire davantage pour que tous les Canadiens puissent bénéficier des avantages culturels, sociaux et économiques de la dualité linguistique.

Les cinq domaines d'action qui tracent le chemin de la Feuille de route tiennent compte de plusieurs aspects du contexte actuel : les priorités et les ressources du gouvernement du Canada, les points de vue des Canadiens, la réalité sociale et économique au pays, les recommandations de différentes instances parlementaires et communautaires, l'analyse et l'évaluation des initiatives en place et le respect des compétences des provinces et territoires. Ces domaines d'action correspondent aussi aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de services, d'arts et de culture et de développement économique. Ils prennent aussi en compte les recommandations des comités parlementaires et du commissaire aux langues officielles, notamment en matière de gouvernance et de coordination.

Les cinq domaines d'action sont :

  • valoriser la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens;
  • bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse;
  • améliorer l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • miser sur les avantages économiques;
  • assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens.

Valoriser la dualité linguistique auprès de tous les canadiens

Chaque année, le gouvernement du Canada mène à bien un grand nombre d'activités pour promouvoir le français et l'anglais au sein de la société canadienne. Quoique toutes les actions du gouvernement dans le domaine des langues officielles, ainsi que les initiatives mises de l'avant dans cette Feuille de route, visent à valoriser cet atout auprès de tous, trois nouvelles initiatives permettront particulièrement d'en accroître les bénéfices.

Le gouvernement donnera accès gratuitement à tous les Canadiens au Portail linguistique du gouvernement du Canada, auquel ont déjà accès les fonctionnaires fédéraux. Le Portail rassemblera en un seul site Web une vaste gamme d'outils linguistiques de qualité (incluant TERMIUM®), mis au point tant par les institutions fédérales que par d'autres organismes au pays. Premier portail linguistique d'envergure nationale, celui-ci servira de voie d'accès pour aider les Canadiens à utiliser et à comprendre les deux langues officielles plus facilement, tout en ayant accès à cette fin à des outils linguistiques de qualité.

L'École de la fonction publique du Canada cherchera à élargir l'accès à ses produits d'apprentissage aux universités canadiennes afin de favoriser l'apprentissage des langues officielles comme langue seconde. Centre d'apprentissage linguistique pour les adultes de renommée mondiale, l'École a conçu entre autres un ensemble d'outils pédagogiques servant à la formation linguistique des fonctionnaires fédéraux. Dans le cadre d'un projet pilote, l'École pourra partager, sans frais, ces produits avec les universités canadiennes. Pour les Canadiens, cela représente un point de départ qui permettra aux étudiants universitaires d'avoir accès aux mêmes outils d'apprentissage linguistique de qualité que les fonctionnaires fédéraux.

Afin de rendre plus accessible la culture littéraire des deux communautés de langue officielle au Canada, un Programme national de traduction de l'édition du livre sera mis en place pour augmenter l'offre de livres dans les deux langues officielles. Ce programme aidera les éditeurs du Canada à traduire des oeuvres d'auteurs canadiens en français et en anglais. Pour les Canadiens, cela signifie un accès accru à la richesse culturelle et littéraire des communautés francophones et anglophones du pays dans les deux langues officielles.

Bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse

C'est en misant sur la jeunesse qu'il est possible non seulement de contribuer à la pérennité de la dualité linguistique au pays, mais aussi à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, en valorisant l'apprentissage et les expériences, aussi bien en français qu'en anglais.

Le gouvernement continuera d'investir dans l'apprentissage des deux langues et dans des initiatives à l'extérieur du cadre scolaire. Les jeunes sont au coeur des priorités du gouvernement du Canada. Au sein des communautés minoritaires, leurs parents ont fait des efforts pour préserver leur langue et il importe maintenant qu'ils prennent pleinement conscience de la richesse de ces acquis et les mettent à profit.

Dans le contexte scolaire, la Feuille de route continue à appuyer les programmes provinciaux et territoriaux visant l'enseignement dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'enseignement de la seconde langue officielle, y compris les programmes de bourses et de moniteurs de langues officielles. Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration de longue date avec les provinces et les territoires, par l'entremise des ententes fédérales provinciales- territoriales, en maintenant les investissements consentis en éducation. Pour les jeunes Canadiens, cela représente la possibilité de poursuivre leur apprentissage scolaire dans leur propre langue ou d'apprendre la deuxième langue officielle.

Conscient que tout ne se joue pas sur les bancs d'école, le gouvernement continuera d'appuyer des initiatives permettant aux jeunes Canadiens de mieux intégrer leurs apprentissages en les mettant à profit dans leurs activités à l'extérieur de la salle de classe, qu'elles soient de nature culturelle, sportive ou autre. Des mesures sont aussi prévues pour donner un appui aux stations de radio et à d'autres médias communautaires qui contribuent notamment à l'animation culturelle et communautaire des jeunes. Pour les jeunes Canadiens, cela représente un meilleur accès aux activités et aux médias locaux dans la langue de la minorité.

Pour améliorer l'accès à la dualité linguistique et offrir des occasions d'apprentissage aux jeunes Canadiens, le Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) mettra sur pied un Programme de bourses pour la formation universitaire en traduction. Les professions de traducteurs et d'interprètes ont besoin d'un nombre grandissant de diplômés afin de répondre aux exigences des industries de la langue et de la société canadienne. Ce programme favorisera la formation de la relève en traduction et interprétation. Pour les jeunes Canadiens, cela représente la capacité continue de produire, de communiquer et d'avoir accès à des oeuvres dans les deux langues.

Le gouvernement du Canada considère que la dualité linguistique est non seulement à la base de l'identité canadienne, mais qu'elle est aussi un outil essentiel à l'ouverture des Canadiens au monde qui les entoure. Avec l'apprentissage de la langue seconde, le gouvernement offre aux jeunes un tremplin vers de plus larges horizons professionnels, tout en leur ouvrant une fenêtre sur le monde.

Améliorer l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les domaines de la santé, de la justice, de l'immigration, de la petite enfance et de la famille, de l'alphabétisation, et des arts et de la culture, représentent des secteurs essentiels de services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il est donc important que ces services soient disponibles dans les deux langues officielles au sein de ces communautés.

La Feuille de route consolide les acquis en matière d'accès aux services dans les deux langues officielles et met de l'avant un nouveau volet pour appuyer les arts et la culture. Les actions des ministères oeuvrant dans ces domaines clés appuieront le développement des communautés et l'épanouissement de leurs membres. Ces ministères fédéraux poursuivront leur collaboration avec les autres gouvernements pour élargir ou intensifier l'offre de services dans les deux langues officielles dans les provinces et les territoires. Ils maintiendront leur appui aux réseaux communautaires et amélioreront l'efficacité du processus administratif, afin de continuer à bâtir des milieux de vie qui favorisent l'utilisation régulière de la langue minoritaire.

Santé

Dans le domaine de la santé, la Feuille de route augmente les ressources afin d'accroître l'accès à des services de santé dans la langue officielle du choix de chacun, car ces services ont un impact direct sur le bien-être individuel et collectif. Santé Canada augmentera son investissement dans le maintien en poste, le perfectionnement et la formation des professionnels de la santé dans la langue officielle de la minorité afin de faciliter la prestation de services dans la langue des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Le soutien aux réseaux communautaires et aux projets communautaires et régionaux, notamment l'amélioration des outils d'information pour mieux répondre aux besoins en santé, renforcera les efforts déjà consentis dans ce domaine. Ces initiatives de Santé Canada visent l'ensemble des communautés de langue officielle en situation minoritaire, une attention particulière étant portée aux groupes les plus vulnérables : les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Pour les Canadiens, cela représente un accès accru aux services de santé dans leur langue officielle et la capacité de communiquer avec les intervenants du domaine de la santé.

Justice

Dans le domaine de la justice, la Feuille de route vise à intensifier les efforts de formation afin d'améliorer la capacité linguistique de l'ensemble du personnel qui travaille dans ce milieu, qu'il s'agisse des greffiers, des sténographes, des juges de paix ou des médiateurs. Justice Canada mettra en place une nouvelle initiative de formation en justice pour encourager les jeunes Canadiens bilingues à faire carrière dans ces domaines. Le Ministère continuera aussi à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à combler les lacunes dans la prestation de services bilingues, particulièrement lorsqu'ils entament des procédures pour le compte du gouvernement fédéral sous le régime de la Loi sur les contraventions.

La justice se doit de refléter la réalité linguistique du pays. Pour ce faire, le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles vise à accroître la capacité des intervenants du domaine à élaborer des solutions et à sensibiliser le milieu juridique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits dans les deux langues officielles. Pour les Canadiens, cela représente un meilleur accès, aujourd'hui et demain, à des services de justice dans la langue officielle de la minorité.

Immigration

Dans le domaine de l'immigration, la Feuille de route favorise une approche concertée des différents partenaires et permet de consolider les réseaux communautaires en place. En collaboration avec les fournisseurs de service, le gouvernement mettra en place des mesures afin d'assurer une intégration optimale des nouveaux immigrants d'expression française en facilitant l'accès à des services en français adaptés à leurs besoins. L'allocation de fonds à la recherche et à l'analyse de données permettra de mieux cibler les enjeux de l'immigration de langue française hors Québec, afin de répondre aux divers besoins des communautés, des provinces et territoires, et des employeurs.

L'accueil d'un plus grand nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire favorise le maintien des acquis pour ces communautés, tout en représentant pour les immigrants une occasion d'y contribuer. Pour ce faire, la Feuille de route intensifie les actions entreprises pour faciliter le recrutement et l'intégration, notamment en appuyant l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue au pays.

Afin de faciliter le recrutement et l'intégration d'immigrants d'expression française, Citoyenneté et Immigration Canada renforcera les partenariats entre les communautés, les provinces et les territoires, les employeurs, les institutions d'enseignement et les organismes de recrutement à l'étranger. Le Comité directeur Canada-Communautés francophones en situation minoritaire (Citoyenneté et Immigration Canada) a lancé en septembre 2006 un Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le principal objectif de ce Plan est d'accroître le nombre d'immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter leur accueil et leur intégration dans ces communautés. Pour les Canadiens, cela représente un meilleur accueil des nouveaux arrivants, qui pourront alors faire profiter les communautés canadiennes de leurs talents et de leurs compétences.

Petite enfance, famille et alphabétisation

La Feuille de route maintient l'appui du gouvernement à la petite enfance et à la famille au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ressources humaines et Développement social Canada continuera à offrir un financement aux organismes non gouvernementaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer leurs capacités de promouvoir la mise en place de programmes et de services de développement de la petite enfance destinés aux familles. Le Ministère poursuivra aussi sa recherche afin de mieux comprendre l'impact des programmes favorables au développement linguistique et culturel des enfants et qui les aident à réussir à l'école.

L'alphabétisation est fondamentale afin d'assurer la vitalité des familles et le développement social et économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Conscient de cela, le Ministère a mis en place des programmes visant à améliorer l'accès aux services d'alphabétisation familiale, notamment par l'établissement de réseaux et de partenariats avec divers intervenants communautaires. Pour les Canadiens, cela représente un accès aux services communautaires de développement de la petite enfance et d'alphabétisation familiale qui leur donnent de meilleurs outils pour réussir tout au long de leur vie dans la société et sur le marché du travail.

Arts et culture

Les arts et la culture sont des moyens d'expression de l'identité linguistique et des instruments essentiels à l'épanouissement des communautés. Qu'elles soient acadiennes, francophones ou anglophones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont besoin de sentir que leur culture est le reflet vivant et dynamique de leur identité. Le gouvernement du Canada joue déjà un rôle de premier plan pour appuyer les arts et la culture, notamment en matière de radiodiffusion, de cinéma, de littérature, d'édition, de musique, d'arts visuels et d'arts de la scène.

Patrimoine canadien investit déjà dans l'action culturelle et la concertation au sein des milieux de vie communautaire. Le Ministère appuie la Fédération culturelle canadienne-française, met en oeuvre l'Entente pour le développement des arts et de la culture de la francophonie canadienne et soutient le réseautage des artistes de langue anglaise au Québec. Le gouvernement est conscient des impacts culturels de la transition vers un paysage audiovisuel numérique; il demandera donc au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de réexaminer, comme il l'a déjà fait en 2000, la manière dont les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont desservies par le système de radiodiffusion actuel, afin de vérifier plus particulièrement s'il en reflète toute la diversité.

La Feuille de route cible les arts et la culture à l'aide de deux nouvelles initiatives qui servent de compléments aux nombreuses autres activités réalisées parle gouvernement dans ce domaine.

Le Fonds de développement culturel de Patrimoine canadien appuiera l'action culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de stimuler leur vitalité. Le Fonds vise aussi à promouvoir la contribution de ces communautés à l'enrichissement culturel et artistique du Canada. Les initiatives privilégiées favoriseront la collaboration de plusieurs partenaires et seront complémentaires aux initiatives déjà financées par les programmes culturels de Patrimoine canadien. Cet appui contribuera au processus de construction identitaire des jeunes et favorisera l'accès aux produits culturels des communautés et leur rayonnement auprès de divers publics. Pour les Canadiens, cela représente une vie culturelle plus riche au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Patrimoine canadien lancera le programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'offrir aux artistes de ces communautés l'occasion de se produire, tant à l'échelle locale, régionale et nationale. Cela augmentera l'accès des Canadiens aux oeuvres musicales locales et régionales et favorisera l'avancement de la carrière des artistes.

Miser sur les avantages économiques

La Feuille de route veut tirer profit des avantages économiques de la dualité linguistique et renforcer l'appui au développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ressources humaines et Développement social Canada continuera d'appuyer le développement économique et communautaire dans le cadre du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. En plus de faire appel aux leaders communautaires, ce Fonds mise sur les partenariats, en vue de renforcer la capacité de ces communautés en matière de ressources humaines et de développement économique. Pour les Canadiens, cela représente un appui continu pour le développement de l'économie et du marché du travail des communautés en situation minoritaire au moyen de partenariats, de plans de développement et du renforcement des capacités.

Dans un marché de plus en plus mondialisé et axé sur le savoir, la dualité linguistique représente un avantage concurrentiel clé, susceptible de favoriser l'essor économique du pays. Comptant à son actif deux langues d'envergure internationale, le Canada est à l'avant-plan des sociétés dont les économies sont axées sur le savoir. Cet atout permet aux entreprises canadiennes d'avoir un meilleur accès aux marchés et aux partenaires à l'échelle internationale. Les compétences linguistiques de la main-d'oeuvre canadienne, en particulier chez les jeunes, représentent également un atout important pour l'économie, renforçant les avantages du capital humain canadien et permettant aux Canadiens d'établir des liens économiques plus solides avec leurs partenaires internationaux. Le Conseil national de recherches du Canada continuera de produire de nouvelles technologies en appui aux industries canadiennes de la langue et de travailler de concert avec des partenaires tel le Centre de recherche en technologies langagières. Dans le cadre de la Feuille de route, le gouvernement mettra en place deux nouvelles initiatives afin de miser sur les avantages économiques de la dualité linguistique.

Industrie Canada et les agences de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada), mettront en place une Initiative de développement économique qui favorisera l'acquisition de nouvelles compétences en affaires par les membres des communautés. Pour les Canadiens, cela représentera un développement économique à la mesure de leurs besoins régionaux par l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.

Pour appuyer l'industrie de la langue, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada mettra en place une Initiative de l'industrie de la langue pour aider les entreprises canadiennes spécialisées en traduction et en technologies langagières à être davantage reconnues sur les marchés intérieur et international. Les Canadiens compteront ainsi à leur actif des entreprises canadiennes chefs de file de l'industrie et concurrentielles à l'échelle internationale

Assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les canadiens

Toutes les institutions fédérales ont un rôle à jouer pour appuyer les langues officielles et la dualité linguistique canadienne. Certaines institutions ont cependant un rôle de leadership dans la concertation des efforts fédéraux. La Feuille de route veille à ce que les institutions fédérales, notamment celles qui ont un mandat à remplir en vertu de la Loi sur les langues officielles, s'assurent d'une meilleure gouvernance et coordination horizontales afin d'intégrer leur travail respectif et d'accroître l'efficacité de leurs actions conformément au Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles.

Le Secrétariat des langues officielles (Patrimoine canadien) appuie le ministre des Langues officielles dans son rôle de leadership et de coordination horizontale pour l'ensemble de l'appareil fédéral, y compris sur le plan des relations intergouvernementales. Dans le cadre de la Feuille de route, le Secrétariat, en collaboration avec les institutions fédérales clés, améliorera la gouvernance et la coordination horizontales des actions gouvernementales en matière de langues officielles afin d'accroître la reddition de comptes et d'assurerl'atteinte de résultats.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec l'Agence de la fonction publique du Canada, élabore et coordonne les politiques et les programmes fédéraux relatifs aux langues officielles dans les institutions fédérales. L'Agence poursuivra son travail en matière de langues officielles afin de suivre de près les questions relatives au service au public, à la langue de travail et à la représentation des deux groupes linguistiques au sein de l'appareil fédéral. De plus, elle continuera à promouvoir la création de milieux de travail où les fonctionnaires fédéraux peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix, aussi bien dans la région de la capitale nationale que dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail. L'École de la fonction publique du Canada s'emploiera à améliorer la gouvernance de la formation linguistique destinée aux fonctionnaires fédéraux.

Justice Canada continuera à offrir des avis sur la mise en oeuvre des dispositions linguistiques de la Constitution et de la Loi sur les langues officielles dans son ensemble, et à conjuguer ses efforts à ceux de Patrimoine canadien et du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de veiller à l'échange accru d'information et à la conformité des politiques, des programmes, des initiatives et des documents gouvernementaux aux dispositions linguistiques de la Constitution et de la Loi.

Patrimoine canadien joue un rôle d'appui et de coordination relativement à la mise en oeuvre de l'engagement fédéral à l'égard des minorités de langue officielle et de la mise en valeur du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le Ministère exerce aussi un rôle d'appui et d'encadrement auprès des institutions fédérales, particulièrement auprès de celles dont les activités peuvent avoir des répercussions importantes sur les minorités ou la reconnaissance des deux langues officielles. Le Ministère étendra son action de coordination à l'ensemble des institutions fédérales et, à cette fin, identifiera les façons les plus appropriées pour ces organisations, qui sont de nature très variée, de faire rapport sur leurs activités. Il élaborera aussi de nouveaux outils pour aider les institutions fédérales à être davantage au courant et à s'acquitter de leurs responsabilités.

Pour que l'action du gouvernement soit efficace et bien coordonnée, la Feuille de route prévoit un examen de la gouvernance pangouvernementale et l'amélioration des mécanismes de mise en oeuvre et d'imputabilité. Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de 2005, l'un des principaux outils pour assurer l'efficacité de l'action du gouvernement, sera revu et modernisé. Pour les Canadiens, cette approche responsable représente des actions gouvernementales coordonnées en matière de langues officielles ainsi que l'utilisation et la gestion efficaces des fonds publics.

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