Feuille de route 2008-2013 : Agir pour l'avenir - Patrimoine canadien

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Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013  : Agir pour l'avenir
Rapport de mi-parcours

Message de l'honorable James Moore

C'est avec fierté que je vous présente le rapport de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

Notre gouvernement considère que nos langues officielles sont au cœur de notre identité et contribuent à notre richesse historique et culturelle. Notre dualité linguistique s'exprime dans tous les domaines de notre société et elle est sans conteste un atout social, culturel et économique pour l'ensemble des Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. En particulier, les communautés de langue officielle en situation minoritaire participent au dynamisme culturel et économique du pays, et notre gouvernement est fier d'encourager leur épanouissement. La Feuille de route que nous avons lancée en 2008 reflète notre engagement ferme à promouvoir la dualité linguistique canadienne et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

À mi-parcours, la mise en œuvre des 32 initiatives contenues dans la Feuille de route se déroule comme prévu. Leur gestion est rigoureuse, transparente et efficace. Notamment par notre dialogue continu avec nos partenaires, nous observons des progrès et des résultats préliminaires dans l'ensemble des domaines d'action de la Feuille de route. Les Canadiens de tous les horizons et de tous les âges profitent ainsi déjà de nos investissements en santé, en justice, en immigration, en développement économique, en culture et en éducation. Ces investissements renforcent la capacité des Canadiens de vivre, travailler et s'épanouir dans la langue officielle de leur choix.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je vous invite à prendre connaissance de ce rapport, qui comporte un aperçu des objectifs de la Feuille de route, un examen des domaines d'action, ainsi qu'un bilan du chemin parcouru jusqu'à maintenant. L'effet de nos investissements en matière de langue officielle est tangible et je n'ai aucun doute que ces efforts contribuent à renforcer notre identité et l'unité canadienne. Ce portrait témoigne de notre engagement à promouvoir la dualité linguistique canadienne et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

L'honorable James Moore

I Introduction

En 2008, le gouvernement du Canada a réitéré son engagement en faveur des deux langues officielles du pays avec le lancement de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir et de son investissement sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans.  

Le gouvernement fédéral investit dans les langues officielles depuis longtemps et les efforts entrepris par l'ensemble de l'appareil fédéral, y compris ceux afférents à la Feuille de route, contribuent aujourd'hui encore à améliorer la capacité des Canadiens, tant anglophones que francophones, à vivre, travailler et s'épanouir dans la langue officielle de leur choix.

S'appuyant sur les bases solides jetées par la Constitution et la Loi sur les langues officielles ainsi que surles plus récents investissements fédéraux, la Feuille de route constitue la stratégie principale du gouvernement en matière de langues officielles. Elle vient compléter les politiques, programmes et investissements fédéraux relatifs aux langues officielles et a pour objectif, par exemple, de garantir aux Canadiens l'accès aux renseignements et services fédéraux en anglais et en français, selon leur préférence.

La Feuille de route se fonde sur les progrès réalisés par le passé ainsi que sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour encourager l'usage de l'anglais et du français dans l'ensemble du pays et pour améliorer les conditions qui permettront aux communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), à savoir les Québécois anglophones et les Canadiens francophones hors Québec, de s'épanouir, et ce, dans l'intérêt de tous les Canadiens.

À mi-parcours de la mise en œuvre de la Feuille de route, le temps est venu de faire le point sur les progrès accomplis depuis son lancement. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis lors et, comme le montrera ce rapport de mi-parcours, d'importants progrès ont été réalisés dans des domaines clés. 

Outre le dialogue entretenu au fil du temps avec les dirigeants communautaires, les institutions fédérales et entre les ministères et leurs partenaires non gouvernementaux, entre mai et septembre 2011, des intervenants clés ont été invités à faire part de leur point de vue sur la mise en œuvre de la Feuille de route et les progrès réalisés à ce jour. En septembre 2011, un sondage en ligne soumis à près de 200 organismes représentant la dualité linguistique et aux CLOSM francophones et anglophones, suivi de huit tables rondes ont confirmé que la Feuille de route a des retombées positives sur l'ensemble du territoire canadien.

Les avantages et réussites des programmes sont déjà perceptibles. D'un point de vue administratif, la mise en œuvre est bien amorcée et l'investissement des fonds se déroule comme prévu.

Ce rapport se compose de trois sections. La première propose un aperçu des objectifs et des chiffres associés à la Feuille de route. La section suivante présente un examen des différents domaines d'action qui inclut des renseignements sur les programmes et un aperçu des points de vue des divers intervenants. Enfin, le rapport se termine sur un bilan du chemin parcouru jusqu'à ce jour et jette un regard sur l'avenir.

II Présentaton de la Feuille de Route 

La Feuille de route pose les bases d'une participation accrue des Canadiens à la dualité linguistique et de CLOSM plus dynamiques dans l'ensemble du pays1. Ces deux éléments constituent les objectifs sur lesquels la Feuille de route a défini ses cinq principaux domaines d'action et d'investissement, à savoir :

  • Valoriser la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens
  • Bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse
  • Améliorer l'accès aux services pour les CLOSM dans des secteurs prioritaires :
    • Santé
    • Justice
    • Immigration
    • Petite enfance, famille et alphabétisation
    • Arts et culture
    • Développement économique
  • Miser sur les avantages économiques
  • Assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens

Ces cinq domaines d'action, y compris les secteurs prioritaires énumérés ci-dessus, définissent les objectifs qui alimentent les actions de la Feuille de route. Ils guident les quinze ministères et agences fédéraux qui ont pris l'engagement de mettre sur pied 32 programmes et initiatives prévus dans la Feuille de route, dont, entre autres, Patrimoine canadien, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Industrie Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Justice Canada. Mais surtout, ils reflètent les préoccupations que les Canadiens, et notamment les membres des CLOSM, ont exprimées à l'occasion des consultations publiques tenues en 2007 et 2008, ainsi que l'engagement du gouvernement à l'égard d'une saine gestion et d'une responsabilisation efficace.

La Feuille de route, un engagement de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, inclut 266 M$ de nouveaux fonds, soit environ un quart de la totalité des fonds alloués à la Feuille de route

Engagements financiers de la Feuille de route sur cinq ans par secteur
Domaines clés (M$)
Dualité linguistique 273,5
Initiatives jeunesse 292,5
Accès aux services    
Coopération intergouvernementale 22,5
Santé 174,3
Justice 90,5
Immigration 30,0
Petite enfance, famille et alphabétisation 25,0
Arts et culture 18,5
Développement économique 99,5
Développement communautaire 22,5
Avantages économiques 28,0
Gouvernance efficace 33,0
TOTAL 1109,8

Un tableau complet des 32 initiatives de la Feuille de route classées par ministère et agence est inclus à l'Annexe A. 

III Mise en œuvre et progrès réalisés à ce jour

Les progrès accomplis à ce jour confirment que la poursuite des objectifs de la Feuille de route favorise l'épanouissement des CLOSM et la participation des Canadiens à la dualité linguistique. Les communautés bénéficient des efforts coordonnés entrepris en matière de jeunesse et d'éducation, de développement économique et d'accès aux services de justice, d'immigration et de santé aisément disponibles aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix.

À propos de la mise en œuvre

Lancée à la mi-2008, la mise en œuvre des 32 initiatives de la Feuille de route a réellement commencé en 2009. Un an plus tard, plus de 70 % des fonds alloués à la Feuille de route avaient donné lieu à l'annonce de programmes et toutes les initiatives portant sur un grand nombre de projets dans l'ensemble du pays étaient déjà bien amorcées. 

Les intervenants communautaires ont manifesté une satisfaction générale à l'égard de la Feuille de route et de l'efficacité des fonctionnaires fédéraux et des organismes communautaires lors de la mise en œuvre des divers programmes. Toutefois, certains ont dénoncé le retard des annonces et ont parfois déploré la lourdeur des exigences administratives. 

Comme le démontrent les pages suivantes, à mi-parcours, les 32 initiatives se déroulent comme prévu, affichent des progrès significatifs et dans certains cas, présentent des résultats préliminaires.

Les renseignements financiers confirment que la mise en œuvre avance rapidement. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et Rapports sur les plans et priorités (RPP)annuels, déposés devant le Parlement par Patrimoine canadien, le ministère fédéral mandaté pour superviser la coordination de la Feuille de route, montrent que les dépenses effectuées au fil du temps par les quinze partenaires fédéraux atteignent largement les objectifs d'investissement sur cinq ans de la Feuille de route

Feuille de route Rapports financiers 2008-2012
  Dépenses réelles2  (M$) Dépenses prévues3  (M$)
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Total 180,78 220,79 215,59 234,79

Un tableau financier plus détaillé, basé sur les informations présentées au Parlement, et figurant à l'Annexe 5 des Rapports ministériels sur le rendement de Patrimoine canadien depuis 2009, est joint à l'Annexe B4

Progrès réalisés à ce jour

Domaine d'action : Assurer une gouvernance efficace pour mieux servir les Canadiens

La mise en œuvre de la Feuille de route est fondée sur une gestion transparente et rigoureuse. Divers mécanismes de responsabilisation et de reddition de compte ont été mis en place pour assurer le suivi de l'investissement et veiller à l'atteinte des résultats et à la rentabilité.

La responsabilisation, la gérance et la gestion des risques de la Feuille de route, qui incluent un modèle logique et une structure de gouvernance, sont définies et présentées dans le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats promis lors du lancement de la Feuille de route.5 

La structure de gouvernance horizontale et interministérielle, qui repose sur un Comité de sous-ministres adjoints sur les langues officielles et des comités auxiliaires dont les mandats ont été modifiés en 2010 pour une plus grande efficacité, assure la coordination des prises de décisions et la gestion des questions liées à la Feuille de route

Tel qu'entendu également dans la Feuille de route, Patrimoine canadien a élaboré une nouvelle approche pour son rôle de coordination interministérielle. Depuis 1994, Patrimoine canadien avait centré ses efforts de coordination sur un groupe d'institutions fédérales « désignées » présentant des exigences spécifiques dans les domaines de la planification et de l'élaboration de rapports en matière de langues officielles. Dorénavant, Patrimoine canadien étendra ses efforts de coordination et de soutien à toutes les institutions fédérales en tenant compte de leurs mandats respectifs afin d'optimiser la contribution de ces dernières au développement des CLOSM et à la promotion de l'anglais et du français au sein de la société canadienne.

Enfin, des évaluations sommatives des initiatives de la Feuille de route sont menées en 2011-2012 et seront suivies en 2012 par une évaluation sommative horizontale de la Feuille de route.  

Ces éléments, conjugués à d'autres efforts de gestion, appuient les objectifs de la Feuille de route et l'exigence gouvernementale visant à s'assurer que la Feuille de route soit gouvernée et gérée de manière efficace afin de mieux servir les Canadiens.

Domaine d'action : Valoriser la dualité linguistique auprès de tous les Canadiens

Le terme « dualité linguistique » exprime toute la richesse et le potentiel de nos deux langues officielles. Il tient compte des majorités et minorités de langue officielle au Canada ainsi que du grand nombre de Canadiens bilingues. Le gouvernement soutient les efforts visant à rapprocher nos deux communautés linguistiques fondatrices. En effet, notre dualité linguistique sert de base commune aux autres langues et cultures qui sont désormais présentes au Canada.

C'est avec cette vision à l'esprit que Patrimoine canadien a mis sur pied un certain nombre d'initiatives en matière de langue officielle liées à ce domaine d'action, notamment en ce qui concerne l'éducation et l'innovation dans l'industrie langagière canadienne qui soulignent avant tout les avantages de la dualité linguistique dans la vie des Canadiens, à l'école, au travail et au sein de leur propre communauté.

Le financement fédéral de la Feuille de route dans l'enseignement de la langue seconde et dans l'enseignement dans la langue de la minorité contribue aux efforts continus des provinces et territoires et bonifie leurs investissements souvent considérables dans ce domaine.

Au Canada, environ 2,4 millions de jeunes apprennent le français ou l'anglais à titre de langue seconde, et 350 000 étudiants participent à des programmes d'immersion en français.

L'initiative Appui à l'enseignement de la langue seconde complète les programmes fédéraux existants dans ce domaine en débloquant des fonds, par le biais d'accords bilatéraux et de projets spécifiques conclus avec les  gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces fonds visent à renforcer l'offre de ces derniers en matière d'enseignement de la langue seconde sans oublier les programmes d'immersion qui jouissent d'une popularité grandissante partout au Canada comme en témoigne l'accroissement de 10 % de la fréquentation au cours des cinq dernières années. 

L'apprentissage intensif du français et de l'anglais langue seconde est également en plein essor, son efficacité étant, en outre, de plus en plus reconnue. Le Nouveau-Brunswick met actuellement en œuvre cette approche dans l'ensemble de son système scolaire et le Québec a annoncé son intention d'en faire autant pour la langue anglaise au cours des cinq prochaines années.

Dans le domaine de l'apprentissage de la langue seconde, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des aptitudes linguistiques, des travaux et innovations sont en cours. L'expérience démontre que les étudiants sont plus motivés à apprendre et mémoriser leur langue seconde lorsque l'évaluation est pragmatique et axée sur les compétences plutôt que sur les résultats obtenus aux examens.

Si l'enseignement de la langue seconde est essentiellement dispensé dans les écoles, l'apprentissage, la pratique et le maintien des acquis se produisent souvent hors des bancs d'école. Les initiatives très prisées Bourses d'été de langue (40 M$) et Moniteurs de langues officielles (20 M$) permettent à de jeunes Canadiens de mettre en pratique leur langue seconde dans un contexte réaliste et dynamique.

En 2010-2011, plus de 17 000 étudiants ont présenté une demande afin d'obtenir l'une des 7 900 bourses disponibles.

Outre ces efforts, la dualité linguistique est aussi mise en valeur et encouragée par d'autres moyens.

En effet, la Feuille de route souligne également la valeur de la dualité linguistique par le biais, entre autres, d'outils linguistiques en ligne et d'innovations technologiques.  

Le Portail linguistique du Canada (16 M$) lancé le 8 octobre 2009 par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (www.noslangues-ourlanguages.gc.ca) offre au public un accès gratuit à un grand nombre de ressources linguistiques élaborées par les institutions fédérales et autres organisations, dont des outils d'aide à la rédaction, des articles, des conseils et exercices de rédaction, ou encore la base de données terminologiques et linguistiques TERMIUM®. Ces outils ont pour vocation d'aider le public à étudier, travailler et communiquer de manière plus efficace dans les deux langues officielles du Canada.

Avec plus de 27 millions de visites et plus de 2 600 ressources linguistiques mises en ligne depuis 2009, le Portail linguistique du Canada gagne en popularité et contribue à la dualité linguistique ainsi qu'à la connaissance des langues officielles.

En exposant les deux langues officielles de notre pays à l'ensemble des Canadiens et en offrant une vitrine mondiale à la dualité linguistique du Canada, le Portail linguistique du Canada permet également aux provinces et territoires de promouvoir les ressources linguistiques qu'ils ont développées et de mettre en valeur leurs CLOSM.

La dualité linguistique est également mise en valeur grâce aux efforts déployés par l'École de la fonction publique du Canada pour maintenir les compétences linguistiques dans la deuxième langue officielle et les effectifs de personnel bilingue du gouvernement du Canada. Grâce à son projet pilote de 2,5 M$ sur trois ans, consistant à étendre aux étudiants l'Accès aux outils d'apprentissage linguistique dans dix universités canadiennes, l'École contribue à combler l'écart existant entre les niveaux de compétence dans les langues officielles acquises dans le cadre d'études postsecondaires et les compétences en langues officielles. 

Domaine d'action : Bâtir l'avenir en misant sur la jeunesse

La jeunesse constitue une priorité de longue date pour ce gouvernement. Les jeunes à l'école et au sein des CLOSM de l'ensemble du pays ne font pas exception à cela.

Tout en respectant la responsabilité des provinces et territoires en matière d'éducation et un engagement de longue date, le projet de 280 M$ Appui à l'enseignement dans la langue de la minorité attribue des fonds, par l'intermédiaire d'accords bilatéraux et de projets spécifiques avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, bonifiant ainsi leurs investissements souvent considérables dans ce domaine afin de renforcer l'enseignement et les écoles dans la langue de la minorité pour leurs CLOSM. Cela permet aux écoles des minorités linguistiques d'améliorer leurs programmes et d'attirer une proportion plus importante de la population étudiante globale. 

Plus de 245 000 jeunes vivant dans les CLOSM peuvent étudier dans la langue officielle de leur choix, et ce, dans 900 écoles de 40 conseils scolaires de toutes les régions du pays.

Conscient que l'éducation et la vie communautaire se renforcent mutuellement dans les petites collectivités, Patrimoine canadien investit également des fonds pour la création de centres scolaires communautaires et de projets visant à développer les possibilités d'apprentissage dans la langue minoritaire pour les étudiants du secondaire des CLOSM et pour la formation professionnelle et technique des programmes d'enseignement postsecondaire.

Depuis 2008, 33 écoles ont intégré des espaces communautaires alors que 40 écoles communautaires francophones et 14 centres d'apprentissage communautaires anglophones ont été créés.

De plus, le programme d'un an, Initiatives jeunesse, de 12,5 M$, a soutenu des projets qui avaient pour objectif d'approfondir les compétences et capacités des jeunes Canadiens en leur offrant des occasions d'améliorer leur deuxième langue officielle.

L'un des projets de Initiatives jeunesse consistait à proposer à de jeunes journalistes et animateurs de vivre une expérience unique de couverture médiatique en français lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et d'événements connexes.

En outre, les initiatives Appui à l'enseignement de la langue seconde, Bourses d'été de langue et Moniteurs de langues officielles évoquées plus haut viennent en complément de la gamme de programmes existants destinés aux jeunes Canadiens.

Enfin, en septembre 2009, le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) a renouvelé le Protocole d'entente relatif à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde. Ce protocole ouvre la voie aux ententes bilatérales sur l'enseignement des langues officielles.

Les efforts déployés par le gouvernement fédéral conformément au protocole contribuent à soutenir les mesures prises par les provinces et territoires afin de s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'enseignement dans la langue de la minorité.

Domaine d'action : Améliorer l'accès aux services pour les CLOSM

Des avancées dans le domaine de l'accès aux services sont essentielles pour les CLOSM et le soutien du gouvernement à cet égard est non seulement judicieux, mais il correspond également aux objectifs poursuivis par les politiques, programmes et mesures du gouvernement, à savoir favoriser l'épanouissement des CLOSM et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Sur la base des avancées déjà réalisées dans le domaine de l'accès aux services dans la langue de la minorité, la Feuille de route reconnaît que les services relatifs à la santé, la justice, l'immigration, la petite enfance, la famille et l'alphabétisation, les arts et la culture et le développement économique dispensés dans les deux langues officielles devraient être disponibles et renforcés dans les CLOSM de l'ensemble des provinces et territoires. 

Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux sont des acteurs essentiels en matière de prestation de services dans la langue de la minorité au sein des CLOSM. Le gouvernement fédéral a, quant à lui, déjà toute une gamme de services en place. Chaque année, les ministres discutent de la coopération intergouvernementale lors de la Conférence ministérielle de la francophonie canadienne. En outre, l'initiative de Coopération intergouvernementale de Patrimoine canadien complémente le financement existant et vise à renforcer davantage la capacité des provinces et territoires à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de prestation de services et de sensibilisation relativement à l'offre de services dans la langue de la minorité. Par exemple, depuis 2008 :

  • L'Office des affaires acadiennes de la Nouvelle-Écosse a lancé la campagne « Ça brasse chu nous » pour informer la population francophone de la disponibilité des services et les inciter à les utiliser
  • La Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest ont respectivement mis en place un centre de services centralisé servant de guichet unique pour toutes les requêtes émanant de la population francophone et pour des services et programmes d'accès au gouvernement en français

Comme nous le verrons dans les prochaines sections, les progrès réalisés ne sont pas uniquement quantifiables, mais concernent également l'appui constructif que les réseaux communautaires fournissent aux CLOSM ainsi que la qualité et la portée des services offerts.

Santé

Les progrès en matière d'amélioration de la santé et des services de santé se sont révélés constants. Le succès de l'approche de Santé Canada a été atteint en travaillant avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, en établissant des partenariats régionaux et locaux et en recrutant des administrateurs, éducateurs et professionnels du système de santé.

L'initiative quinquennale Formation, réseaux et accès aux services de santéde Santé Canada, a pour objet de faciliter l'accès aux services de santé pour les CLOSM, d'améliorer l'accès aux professionnels de la santé bilingues en mesure de répondre aux besoins de tous les Canadiens et de fournir des outils spécialisés nécessaires pour évaluer et améliorer l'état de santé des CLOSM.

À l'heure actuelle, 37 organismes de réseautage en santé bénéficient d'une aide pour inciter les CLOSM et les intervenants du système de santé à l'échelle locale à participer aux efforts d'amélioration de la santé et de l'accès aux systèmes de santé. La majorité de ces réseaux (21) a été formellement identifiée en partenariats avec des institutions gouvernementales provinciales ou territoriales.

Au total, 155 projets d'accès aux soins de santé auront été lancés au cours de la période 2010-2013 dans le cadre de l'initiative de la Feuille de route de Santé Canada en vue d'apporter des améliorations progressives ou ponctuelles en matière d'accès aux soins de santé et aux systèmes de santé. Ils comprennent :

  • Un projet conçu pour coordonner les activités de recrutement des intervenants régionaux afin de répondre à la demande de travailleurs bilingues dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  • La traduction vers l'anglais de documents d'information sanitaire au Saguenay-Lac-Saint-Jean
  • Un projet triennal (2010-2013) visant à faciliter la prestation de services de santé en français dans les résidences pour personnes âgées, et à soutenir les aidants naturels de trois communautés francophones situées à Terre-Neuve-et-Labrador
  • Un projet triennal (2010-2013) visant à créer et diffuser des outils d'éducation et de sensibilisation à la santé publique pour les enfants d'âge préscolaire francophones et acadiens de Nouvelle-Écosse

La force de cette dynamique n'est pas passée inaperçue. Les initiatives de Santé Canada ont été reconnues dans le Rapport annuel du Commissaire aux langues officielles de 2009-2010 pour leur engagement à consulter les communautés.

À l'occasion des consultations de mi-parcours, en 2011, les représentants des communautés francophones et anglophones ont également exprimé leur satisfaction générale quant à l'accès et la qualité des services dans le secteur de la santé. Lors de l'enquête en ligne, plus de la moitié des répondants des deux groupes linguistiques ont signalé des améliorations des services depuis 2008. Nombre d'entre eux ont souligné la hausse du nombre de points de service dans les régions urbaines ainsi que le rôle positif joué par les réseaux de santé financés par la Feuille de route relativement à l'offre de services de santé dans la langue de la minorité.

Justice

En plus d'offrir un service de conseils juridiques en matière de langues officielles aux institutions fédérales sur les questions de droits conférés par la Constitution et la Loi sur les langues officielles, le ministère de la Justice, grâce aux investissements de la Feuille de route, supervise les initiatives visant à faciliter l'accès bilingue aux services fournis par le système judiciaire.

L'initiative de 41 M$ d'Appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles comprend un mécanisme de consultation, une composante de formation dans les deux langues officielles pour le personnel de justice, un volet visant à encourager les jeunes Canadiens bilingues à faire carrière dans les domaines de la justice, et un programme de subventions et de contributions, à savoir le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Les progrès accomplis à ce jour par le biais de cette initiative démontrent qu'une série d'efforts sont mis en œuvre afin que le système judiciaire dispose de personnel bilingue pour permettre aux Canadiens d'accéder aux services dans la langue minoritaire de leur choix. Notons entre autres la création du Centre canadien de français juridique, situé à Winnipeg, qui dispense des formations intensives et ciblées en français juridique aux greffiers, aux agents de probation et à tous les substituts du procureur de la Couronne provinciaux.

Justice Canada soutient Éducaloi, un organisme sans but lucratif dont la mission consiste à informer les Québécois de leurs droits et obligations en leur fournissant des informations juridiques de qualité dans un langage simple et accessible, et à financier l'intégralité de son contenu en anglais. Depuis 2008, Justice Canada a notamment investi 705 317 $ dans les projets en anglais d'Éducaloi.

Le Fonds pour la Loi sur les contraventions de 49,5 M$ créé en 2001 vise à veiller à ce que des mesures concrètes soient mises en place dans chaque juridiction pour laquelle la Loi sur les contraventions est applicable et à permettre aux procureurs de la Couronne, en vertu de cette Loi, de lancer des poursuites dans le respect des droits linguistiques de toutes les parties concernées. Quatre provinces et deux municipalités reçoivent actuellement du financement dans le cadre de ce fonds : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse, et Ottawa et Mississauga (Ontario). Des discussions sont en cours avec l'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan en vue de conclure des ententes similaires.

Immigration

L'immigration est une priorité pour le Canada. Elle contribue à la prospérité économique du pays. La baisse des taux de natalité amène les CLOSM à dépendre de plus en plus de l'immigration internationale pour maintenir leur base démographique. Les investissements réalisés dans ce domaine doivent conduire à des changements concrets reliés au recrutement, à l'établissement et à la réussite de l'intégration des nouveaux venus dans les CLOSM.  

Le nombre d'immigrants vers les CLOSM ayant le français pour langue maternelle a augmenté, passant de 1 523 en 2008 à 1 654 en 2010. Les données provisoires de 2011 confirment cette tendance à la hausse.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) coordonne actuellement un investissement total de 30 M$ pour encourager l'immigration des francophones vers les CLOSM francophones. Ce montant inclut 20 M$ alloués dans le cadre de la Feuille de route et 10 M$ supplémentaires reçus dans le cadre du Programme d'établissement de CIC. En vertu du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones, CIC finance les mesures de promotion et de recrutement, la consolidation des réseaux de soutien existants et le renforcement des services d'établissement et d'intégration, ainsi que la coordination intergouvernementale et multilatérale, la coopération et les mécanismes de recherche. 

Comme le montre le nombre croissant de francophones dans les CLOSM francophones, des progrès ont été accomplis depuis 2008. Les résultats des initiatives telles que Destination Canada appuient les efforts de promotion et de recrutement entrepris par les communautés, provinces, territoires et employeurs canadiens, ainsi que la création ou consolidation des 13 réseaux d'immigration francophones.Au total, 121 points de service d'immigration en français sont disponibles dans 24 villes canadiennes.

La 8e édition de Destination Canada a eu lieu en 2011 à Paris et Bruxelles. Au total, 8 provinces et 2 territoires ont participé à cet événement, avec un nombre de participants jusqu'alors jamais atteint (2 695 candidats étrangers) et plus de 1 500 possibilités d'emploi.

Dans le cadre de ses efforts pour encourager l'immigration francophone, CIC fournit un financement direct aux réseaux d'immigration francophones dans toutes les provinces et tous les territoires en dehors du Québec (à l'exception du Nunavut) et a conclu plus de 56 accords de contribution avec des fournisseurs de services. 

Depuis 2009, CIC a soutenu six projets de recherche afin de mieux comprendre les besoins des communautés anglophones au Québec relativement à l'immigration.

De plus, la nouvelle initiative de 10 M$ de la Feuille de route, Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick, qui a pour objet d'encourager l'immigration francophone vers les communautés acadiennes du Nouveau-Brunswick, appuie les efforts déployés par le Secrétariat de la croissance démographique du gouvernement du Nouveau-Brunswick qui a depuis donné lieu, entre autres, à la création de cinq centres d'accueil régionaux répartis dans toute la province.

Éducation de la petite enfance, famille et alphabétisation

L'éducation de la petite enfance et l'alphabétisation dans la langue de la minorité sont essentielles à la viabilité et à l'épanouissement des CLOSM. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité relevant des gouvernements provinciaux et territoriaux, les investissements fédéraux de la Feuille de route appuient ce domaine.

L'Initiative d'alphabétisation familiale de Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) de 7,5 M$ a pour objet de faciliter l'accès aux services d'alphabétisation familiale pour les ménages francophones dans les communautés en situation minoritaire et vise les familles, les soignants et les éducateurs par le biais de la recherche, du renforcement des réseaux et par  l'établissement de nouveaux partenariats.

On note entre autres un projet de recherche appliquée sur l'implication des pères dans l'alphabétisation familiale en Ontario et un autre sur les besoins spécifiques aux familles exogames (lorsqu'un seul des conjoints est francophone) au Yukon.

En outre, RHDCC investit 4 M$ dans son initiative pour accroître les moyens des organisations non gouvernementales (ONG) pour le développement de la petite enfance. L'initiative consiste à promouvoir le développement de la petite enfance tout en améliorant l'accès aux programmes et services, et aux réseaux parentaux au sein des CLOSM francophones de tout le pays. 

Parmi les réalisations à ce jour figurent des produits éducatifs pouvant être utilisés à la maison ou dans les centres des CLOSM et destinés à améliorer les programmes pour les enfants et les familles; à accroître la collaboration et le réseautage des CLOSM partout au Canada et aussi à fournir aux familles des services de développement de la petite enfance en français. 

Enfin, le projet pilote de 13,5 M$ de RHDCC Capacité d'apprentissage dans les communautés francophones en situation minoritaire (anciennement connu sous le nom de Projet pilote de garde d'enfants) est un projet de recherche sur les impacts d'un programme préscolaire en français sur le développement linguistique et culturel et sur la capacité à apprendre des jeunes enfants francophones vivant dans les communautés francophones en situation minoritaire. 

Mis en œuvre dans six communautés francophones en situation minoritaire, à savoir Saint-Jean, Edmundston (Nouveau-Brunswick), Cornwall, Durham, Orléans (Ontario), et Edmonton (Alberta), le projet touche environ 400 enfants âgés de 3 à 7 ans et leur famille. Les résultats aideront les communautés à identifier différentes façons de préserver leur langue et leur culture francophone et à exercer une influence positive sur le développement des enfants.

Arts et culture

Le gouvernement du Canada contribue depuis longtemps aux arts et à la culture. Par l'intermédiaire des films, de la radiodiffusion, de la littérature, de l'édition, de la musique et des arts visuels et de la scène, les expressions artistiques de la culture et de l'identité canadienne sont partagées et appréciées à l'échelle mondiale. 

Les arts et la culture font également partie du tissu social des communautés. Ainsi, les communautés de tout le pays, et notamment les CLOSM francophones et anglophones, reconnaissent que les arts et la culture ouvrent une fenêtre sur leur identité et favorisent l'épanouissement des communautés.

Les deux nouvelles initiatives de la Feuille de route dans le domaine des arts et de la culture ont été mises en œuvre afin de compléter et d'optimiser l'aide apportée aux arts et aux industries culturelles du Canada. 

Annoncé en mars 2009, le Fonds de développement culturel de 14 M$ contribue à soutenir et renforcer l'activité culturelle et artistique dans les CLOSM. Conscient que les projets menés dans le domaine des arts et de la culture au sein des CLOSM vont au-delà des communautés, le Fonds offre des possibilités de jumelage de fonds aux provinces et territoires, partenaires importants dans ce domaine.  

Plus de 110 projets dans tout le pays, dont un grand nombre au sein de communautés rurales, ont été mis en œuvre dans un large éventail de disciplines, dont le théâtre, la danse, la chanson et la musique, les arts visuels, les arts médiatiques, la littérature, le patrimoine, etc.

L'association québécoise English-Language Arts Network a lancé un projet en ligne intitulé « Recognizing artists/Enfin visible ! ». Il dresse le portrait de 150 artistes anglophones émergents et reconnus originaires de toute la province.

L'initiative de 4,5 M$ Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire aide les artistes des CLOSM à rejoindre un public plus large à l'échelle locale, nationale et internationale. Elle veille également à ce que les Canadiens aient davantage d'occasions d'assister à des spectacles musicaux canadiens dans leur langue officielle, dans leurs communautés et au-delà. Le programme vise également à faire connaître des artistes prometteurs à l'occasion d'événements nationaux et internationaux auxquels assistent les professionnels du secteur.

Les réalisations à ce jour s'observent à travers le succès d'artistes à l'avenir prometteur, dont Damien Robitaille, pour qui la participation à de nombreux événements, tels que RIDEAU, les Francofolies de Montréal et le Festival de Pully-Lavaux (Suisse), a permis d'obtenir un engagement de tournée dans plus de dix villes européennes. En nomination dans quatre catégories au Gala de l'ADISQ 2010, il a également remporté le Prix des diffuseurs européens ainsi que le Prix Félix Leclerc.

À la suite de ses représentations sur les scènes du East Coast Music Awards, du festival South by South West, du Festival acadien de Caraquet et des Francofolies de Montréal, Radio Radio a pu donner plus de 20 concerts en Europe au cours de l'année 2011 et signer un contrat avec un organisateur de tournées. Radio Radio a été en nomination deux fois au Gala de l'ADISQ 2010.

Développement économique

Le gouvernement du Canada reconnaît le potentiel et les défis des CLOSM sur le plan économique par le biais de deux initiatives essentielles. Les investissements au fil du temps dans ce domaine démontrent qu'aujourd'hui les membres des CLOSM bénéficient de progrès économiques concrets.

Le Fonds d'habilitation de 69 M$ de Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) vise à contribuer au développement et à l'épanouissement des CLOSM en renforçant la capacité des communautés tant au niveau des ressources humaines que du  développement économique.

Le financement est octroyé aux communautés francophones et anglophones par l'intermédiaire de 14 organismes de coordination en ressources humaines et développement économique, dont le Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE Canada), un organisme de coordination national pour les CLOSM francophones, et la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC), qui représente les communautés anglophones du Québec.

Le Fonds d'habilitation génère d'importants investissements supplémentaires des secteurs public (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux), privé et à but non lucratif. En 2010-2011, 23 M$ ont été générés par les RDÉE provinciaux et territoriaux avec le soutien de près de 950 partenaires. 

  • RDÉE Ontario a élaboré La bonne affaire, un modèle novateur qui favorise l'intégration économique des immigrants francophones au sein de petites et moyennes entreprises
  • RDÉE Île-du-Prince-Édouard a mis sur pied PERCÉ, un programme d'entreprenariat économique et communautaire qui vise à ramener des jeunes Prince-Édouardiens francophones dans la province

Le Conseil pour le développement économique du Manitoba s'est associé à la Fédération canadienne des municipalités afin de développer l'économie environnementale de la province et accroître la participation des francophones dans ce domaine.

Par le biais de leur participation à l'Initiative de développement économique (IDE) de 30,5 M$, Industrie Canada et les organismes de développement régionaux6 contribuent à promouvoir l'acquisition de nouvelles connaissances spécialisées dans les entreprises en misant sur l'innovation, les partenariats, l'entreprenariat et la diversification. L'initiative vise les petites et moyennes entreprises, les jeunes, les immigrants et les organismes de développement des entreprises communautaires situés dans les CLOSM.

Les réalisations et progrès liés à l'initiative sont visibles dans toutes les régions du pays. Par exemple :

  • L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a pris part aux projets de tourisme expérimental de la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique, ainsi qu'à la création de cinq régions touristiques acadiennes
  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a apporté son soutien à la Table 867 des Associations des francophones du Nunavut afin de favoriser une approche coordonnée des activités économiques sur l'ensemble des trois communautés francophones des territoires
  • Les fonds octroyés par Développement économique Canada (DEC) à la CEDEC ont été mis au service du Projet de baies de la Basse-Côte-Nord du Québec, qui connaît un grand succès et dont l'entreprise coopérative est devenue un pôle touristique et économique dans la région

    Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec aide Youth Employment Services de Montréal (YES) qui reçoit plus de 1 500 visiteurs et organise plus de 750 séances d'encadrement individuelles et plus de 150 ateliers chaque année. Entre 2009 et 2011, 212 entreprises ont également été lancées.

  • Le financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été alloué en 2010-2011 en vue de débuter une collaboration avec une université de la province de l'Alberta pour qu'elle puisse développer sa technologie d'apprentissage à distance et ainsi renforcer les capacités d'entreprenariat en français dans l'Ouest

À l'occasion de nos consultations de mi-parcours, les représentants de la communauté anglophone du Québec ont exprimé leur satisfaction à l'égard de l'attention et du soutien accordés à leurs organismes par le biais des fonds de la Feuille de route. Ils se sont déclarés encouragés par la croissance dont ils commencent à être témoins. Les représentants de la communauté francophone ont souligné que des initiatives réussies  voyaient le jour dans des secteurs tels que la santé, la petite enfance, la culture et le tourisme, contribuant ainsi à l'épanouissement des CLOSM.

Développement communautaire

Les CLOSM sont une preuve vivante de la dualité linguistique du Canada, où les majorités et les minorités linguistiques se mêlent, interagissent et travaillent dans l'intérêt de tous. L'existence même des CLOSM les amènent à jouer un rôle essentiel dans la promotion du bilinguisme et de la dualité linguistique. 

Les investissements de la Feuille de route permettent aux CLOSM de s'organiser et de jouer un rôle majeur dans la prestation de services dans la langue de la minorité, et ce, dans l'intérêt direct de ses membres. L'accès aux services dans sa propre langue officielle est fondamental pour assurer le développement durable et l'épanouissement des CLOSM.

Par le biais de l'initiative de 22,5 M$ Appui aux CLOSM et d'autres programmes, Patrimoine canadien appuie le réseautage et la coordination communautaire (et près de 400 organismes bénévoles dans tout le pays) afin de renforcer la capacité des CLOSM à organiser et fournir des services, à maintenir leur développement et leur croissance et à assister les gouvernements dans leur analyse des besoins et priorités. Le financement est également alloué pour soutenir la création d'infrastructures communautaires essentielles comme des centres communautaires, des stations de radio, des théâtres, etc. ce soutien est offert :

  • 27 stations de radio communautaires et 74 journaux locaux dans toutes les provinces et territoires
  • 131 organismes culturels à l'échelle locale, régionale et nationale, 24 organisations jeunesse et 13 organismes de parents
  • Des événements et rassemblements majeurs, tels que la Place de la francophonie lors des Jeux olympiques de Vancouver et le Congrès mondial acadien qui ont permis d'engranger des gains économiques, de jouir d'une plus grande visibilité et de sensibiliser le public

Domaine d'action : Miser sur les avantages économiques

Outre la richesse et la cohésion que la dualité linguistique apporte au Canada et aux Canadiens, elle offre, pour notre économie, un réel avantage compétitif sur les marchés mondiaux. Le français et l'anglais sont des langues très répandues dans le monde et sont par conséquent un atout pour notre production et nos échanges nationaux et internationaux. Elles sont essentielles aux entreprises canadiennes qui s'efforcent d'accéder à des marchés existants et émergents.

220 millions de personnes parlent français dans le monde et un autre 116 millions l'apprennent. D'autre part, alors que 341 millions de personnes parlent anglais, c'est la langue seconde d'un autre 508 millions d'individus.

Le bilinguisme accroît l'employabilité, les possibilités et les revenus des Canadiens dans l'ensemble du pays. Ces compétences linguistiques renforcent les avantages du capital humain canadien et permettent aux Canadiens d'établir des liens économiques plus solides avec leurs partenaires internationaux. Outre le tourisme, le commerce et le secteur des services, les avantages économiques de nos deux langues officielles sont également visibles dans les secteurs émergents de l'industrie langagière et de la traduction. En effet, celles-ci s'efforcent de former de nouveaux traducteurs, de développer des ressources spécialisées et de nouvelles technologies afin de répondre à une demande toujours à la hausse.

Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada de TPSGC vise à développer le potentiel économique de l'industrie de la langue par le biais du volet Bourses universitaires en traduction de 8 M$ conçu pour permettre aux établissements d'enseignement postsecondaire admissibles, proposant des programmes d'études en traduction, interprétation, terminologie et localisation, d'attirer et de retenir les étudiants. Depuis le lancement de ce volet, certaines universités ont déjà constaté une hausse de 50 % des inscriptions aux programmes de traduction.

Le volet Initiative de l'industrie de la langue de 10 M$ vise à renforcer les capacités du secteur langagier en matière de promotion, perfectionnement de la main-d'œuvre et intégration de technologies langagières.

Avec un total de 16 accords de contribution – 7 pour des projects de bourses et 9 pour des projets en lien avec l'indtustrie – le Programme de renforcement du sceteur langagier au Canada est bénéfique pour les Canadians et les institutions dans l'ensemble des provinces et territoires.

L'industrie de la traduction canadienne doit également adopter de nouvelles technologies pour pouvoir faire face à la pénurie de traducteurs disponibles en dépit d'une demande de traduction en hausse constante.

Les chercheurs du groupe des Technologies langagières interactives du Conseil national de recherches Canada (CNRC), situé au Centre de recherches en technologies langagières de Gatineau, au Québec, ont travaillé pour pallier au manque de capacités suffisantes en recherche et développement dans les entreprises de technologies langagières canadiennes. En produisant et en transférant à ces entreprises de nouvelles technologies langagières, le CNRC a augmenté leur capacité d'innovation et leur aptitude à faire face à la concurrence au niveau national et international. Les contributions du CNRC comprennent :

  • Un nouveau système de traduction automatique, appelé « PORTAGE », est classé parmi les meilleurs au monde selon plusieurs évaluations. PORTAGE est désormais utilisé quotidiennement pour assister les traducteurs de CLS Lexi-tech, la plus grande société de traduction privée au Canada, et  le Bureau de la traduction du Canada
  • De nouveaux éléments technologiques dérivés de PORTAGE sont utilisés par les sociétés de technologies langagières canadiennes afin de rendre certains de leurs produits plus fonctionnels et plus compétitifs
  • Un nouvel outil d'aide à la traduction multilingue appelé WeBiText, a été transféré à Terminotix, une société canadienne spécialisée dans la technologie, et est utilisé quotidiennement dans les entreprises de traduction de tout le pays et à l'étranger afin d'améliorer la productivité des traducteurs

L'augmentation de la productivité des traducteurs dans les organismes publics comme le Bureau de la traduction de TPSGC contribue directement au maintien et au renforcement de la dualité linguistique du Canada. En transférant des technologies de pointe aux entreprises de technologies langagières canadiennes et à des entreprises de traduction du secteur privé, le CRNC développe la capacité des entreprises canadiennes à créer des emplois, générer de la croissance économique, augmenter leur productivité et être compétitives sur les marchés mondiaux.

IV Bilan

Le Canada a parcouru beaucoup de chemin depuis la première Loi sur les langues officielles de 1969. L'investissement du gouvernement depuis 2008, par le biais de la Feuille de route et d'autres initiatives fédérales sur les langues officielles, vient compléter, avec efficacité et succès, 40 ans de soutien fédéral et d'avancées pour les Canadiens issus des groupes linguistiques minoritaires et majoritaires. Le résultat est sans équivoque : le français et l'anglais, notre dualité linguistique, sont des éléments caractéristiques de l'identité et de la culture canadiennes.

Comme le démontrent les sections précédentes de ce rapport, les progrès se poursuivent dans le domaine des langues officielles et des résultats préliminaires ont été observés dans tous les domaines d'action de la Feuille de route. Ils démontrent que les investissements de la Feuille de route parviennent aux Canadiens et aux nouveaux venus de tous âges dans tout le pays, que ce soit à la maison, dans les écoles, les garderies et centres communautaires, les cliniques et hôpitaux, les palais de justice, les bureaux et entreprises, et par l'intermédiaire d'événements artistiques et culturels de tous genres.  

En ce qui concerne la gestion, à mi-parcours les 32 initiatives de la Feuille de route ont été complètement mises en œuvre. Les fonds sont bien gérés et investis comme prévu. La mise en œuvre est sujette à un cadre de gestion rigoureux et transparent. La responsabilisation et les prises de décisions sont définies et facilitées par une structure de gouvernance solide. Les évaluations sommatives de toutes les initiatives de la Feuille de route sont en cours et devraient être achevées à l'été de l'année 2012.

Le dialogue établi depuis longtemps avec les groupes communautaires, les provinces et territoires et auprès des institutions fédérales demeure continu et régulier. Outre les événements et discussions d'affaires habituels, les consultations de mi-parcours, qui se sont tenues de mai à septembre 2011, ont été l'occasion de recueillir des points de vue sur la mise en œuvre et les progrès de la Feuille de route.

Grâce à l'aide qu'elles ont reçue dans le cadre de la Feuille de route, les CLOSM sont aujourd'hui plus fortes, et ce, dans l'intérêt de tous les Canadiens. De plus, les membres des CLOSM bénéficient d'une offre de services plus importante dans la langue officielle de leur choix. La dualité linguistique continue de gagner du terrain dans tout le pays et de gagner en pertinence relativement aux entreprises, à l'industrie et aux communautés. Ces efforts contribuent ultimement à renforcer et unir la société canadienne.

V Conclusion

Alors que 2012-2013, la dernière année de la Feuille de route, est à nos portes, l'engagement du gouvernement envers les langues officielles reste solide. Le dialogue continu avec les représentants communautaires se poursuit et le partenariat établi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment par le biais de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, reste fort.

Un travail portant sur l'élaboration d'options pour une future stratégie fédérale a commencé. Les fonctionnaires fédéraux profitent des événements liés aux langues officielles pour recueillir les différents points de vue et perspectives.

Par exemple, Patrimoine canadien, en partenariat avec plusieurs autres institutions fédérales, a organisé le 1er septembre 2011 un symposium d'une journée ayant pour thème la recherche sur les langues officielles. Plusieurs autres événements, dans le domaine de l'enseignement des langues secondes et dans la langue de la minorité, sont également organisés régulièrement et rassemblent des représentants communautaires, des universitaires et des hauts fonctionnaires.

Le 29 septembre 2011, le Comité permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes a également lancé une étude à long terme sur les options à considérer après la Feuille de route. Le point de vue des organismes communautaires y est sollicité.  

Alors que le gouvernement doit faire face à une période économique difficile, au cours de la dernière année de la Feuille de route, des efforts seront déployés pour maximiser l'utilisation des investissements publics dans l'espoir d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

Il n'existe aucun doute que la dualité linguistique est au cœur de l'identité canadienne. Les efforts déployés pour encourager et renforcer l'usage de l'anglais et du français dans l'ensemble du pays continueront de refléter notre volonté de cohabiter en harmonie et de construire un Canada dans lequel tout un chacun peut jouir des bénéfices de nos deux langues officielles.

VI Annexes

Annexe A : Feuille de route 2008-2013 – Initiatives par ministère et organisme

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick (10 M$)
  • Initiative de développement économique (6,2 M$)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

  • Initiative de développement économique (10,2 M$)

Patrimoine canadien

  • Appui à l'enseignement de la langue seconde (190 M$)
  • Bourses d'été de langue (40 M$)
  • Moniteurs de langues officielles (20 M$)
  • Programme national de traduction pour l'édition du livre (5 M$)
  • Appui à l'enseignement dans la langue de la minorité (280 M$)
  • Initiatives jeunesse (12,5 M$)
  • Coopération intergouvernementale (22,5 M$)
  • Fonds de développement culturel (14 M$)
  • Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (4,5 M$)
  • Appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire (22,5 M$)
  • Secrétariat des langues officielles – Cadre de responsabilisation et de coordination (13,5 M$)      

École de la fonction publique du Canada

  • Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistique aux universités canadiennes (2,5 M$)

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Recrutement et intégration des immigrants (20 M$)

Santé Canada

  • Formation, réseaux et accès aux services de santé (174,3 M$)

Ressources humaines et développement des compétences Canada

  • Initiative d'alphabétisation familiale (7,5 M$)
  • Renforcement de la capacité des ONG en matière de développement de la petite enfance (4 M$)
  • Capacité d'apprentissage dans les communautés francophones en situation minoritaire (Projet pilote de garde d'enfants) (13,5 M$)
  • Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (69 M$)

Industrie Canada – FedNor, CanNor (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)

  • Initiative de développement économique (10,9 M$)

Justice Canada

  • Accès à la justice dans les deux langues officielles (41 M$)
  • Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions (49,5 M$)
  • Cadre de responsabilisation et de coordination (2,5 M$)

Conseil national de recherches Canada

  • Centre de recherche en technologies langagières (10 M$)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Portail linguistique du Canada (TERMIUM®) (16 M$)
  • Programme de renforcement du secteur langagier au Canada
    • Volet Bourses universitaires en traduction (8 M$)
    • Volet Initiative de l'industrie de la langue (10 M$)

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – Secrétariat du Conseil du Trésor

  • Centre d'excellence (17 M$)

Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada

  • Initiative de développement économique (3,2 M$)

Annexe B : Feuille de route – Rapport financier détaillé 2008-2012*

*Veuillez noter que les informations financières pour la période 2012-2013 restent à confirmer.

Partenaires fédéraux Dépenses réelles (M$)7 Dépenses prévues (M$)8
2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Patrimoine canadien
Dualité linguistique
Appui à l'enseignement de la langue seconde 38,00 38,00 38,00 38,00
Bourses d'été de langue 8,01 8,00 8,00 8,00
Moniteurs de langues officielles 4,00 4,00 4,00 4,00
Programme national de traduction pour l'édition du livre 0,00 0,75 0,80 1,50
Jeunesse
Appui à l'enseignement dans la langue de la minorité 56,00 56,00 56,00 56,00
Initiatives jeunesse 0,00 12,50 0,00 0,00
Accès aux services
Collaboration intergouvernementale 4,50 4,50 4,50 4,50
Fonds de développement culturel 0,00 3,50 3,50 3,50
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 0,50 1,00 1,00 1,00
Développement communautaire – Appui aux CLOSM 4,50 4,50 4,50 4,50
Gouvernance
Secrétariat des langues officielles – Cadre de responsabilisation et de coordination 1,91 2,12 1,97 1,85
Justice Canada
Accès aux services
Accès à la justice dans les deux langues officielles 3,86 4,67 6,04 9,63
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 4,96 5,39 4,91 9,87
Gouvernance
Cadre de responsabilisation et de coordination 0,36 0,49 0,47 0,47
Santé Canada
Accès aux services
Formation, réseaux et accès aux services de santé 27,89 36,30 37,80 38,90
Ressources humaines et développement des compétences Canada
Accès aux services
Renforcement de la capacité des ONG en matière de développement de la petite enfance 0,80 0,80 0,80 0,80
Initiative d'alphabétisation familiale 0,18 1,20 1,80 1,80
Capacité d'apprentissage dans les communautés francophones en situation minoritaire 2,60 1,70 1,10 2,70
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 12,00 13,80 13,60 13,80
Citoyenneté et Immigration Canada
Accès aux services
Recrutement et intégration des immigrants d'expression française 3,03 6,77 4,50 4,50
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Dualité linguistique
Portail linguistique du Canada (TERMIUM®) 1,19 4,48 3,44 3,40
Avantages économiques
Initiative de l'industrie de la langue 0,41 0,44 3,07 2,90
Bourses universitaires en traduction 0,10 0,67 1,63 2,80
École de la fonction publique du Canada
Dualité linguistique
Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistique aux universités canadiennes 0,00 0,68 0,87 0,88
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Gouvernance
Centre d'excellence 3,40 2,76 3,27 3,40
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Accès aux services
Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick 0,00 0,66 1,24 4,20
Initiative de développement économique 0,00 0,35 1,17 1,50
Industrie Canada – Initiative de développement économique (FedDev, FedNor, CanNor)
Accès aux services
Initiative de développement économique 0,23 0,99 2,50 3,44
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Accès aux services
Initiative de développement économique 0,16 1,02 2,50 4,20
Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada
Accès aux services
Initiative de développement économique 0,17 0,68 0,72 0,75
Conseil national de recherches Canada
Avantages économiques
Centre de recherche en technologies langagières 2,02 2,07 1,89 2,00
Total 180,78 220,79 215,59 234,79

Notes de bas de page

1 La Feuille de route peut être consultée en ligne à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/pubs/08-13-LDL/index-fra.cfm Un exemplaire de la publication de 2008 de la Feuille de route peut également être obtenu sur demande au courriel suivant :  slo-ols@pch.gc.ca

2 Source : RMR de PCH pour 2008-2009; 2009-2010; et 2010-2011

3 Source : RPP de PCH pour 2011-2012

4 Les rapports présentés au Parlement sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/fra/1312568647473

5 Le Cadre peut être consulté à l'adresse : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/pubs/08-13hrmaf/08-13hrmaf-fra.pdf  Un exemplaire de la publication de 2009 est également disponible sur demande au courriel suivant : slo-ols@pch.gc.ca

6 Comprend 6,2 M$ à l'APECA, 3,2 M$ à DEO, 10,2 M$ à DEC pour les régions du Québec et les fonds transférés d'Industrie Canada à FedDev Ontario (Sud) (4,45 M$), à FedNor (4,45 M$) et à CanNor (400 000 $) par l'intermédiaire de l'AADNC  pour la mise en œuvre de l'IDE dans les trois territoires du Nord. Comprend également 1,6 M$ supplémentaires à Industrie Canada pour la responsabilitaion et la coordination.

7 Source : les informations financières relatives aux périodes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 proviennent des Rapports ministériels sur le rendement (RMR) annuels de PCH présentés au Parlement.

8 Source : les informations financières relatives à la période 2011-2012 proviennent des Rapports sur les plans et les priorités (RPP) de PCH présentés au Parlement.