Pour obtenir des fonds

Patrimoine canadien octroie des appuis financiers pour des activités qui se déroulent pendant la période Le Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des autochtones, le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin et la fête du Canada, le 1er juillet.

Afin d'assurer que votre demande de financement soit traitée dans les meilleurs délais, nous vous invitons à acheminer votre demande dès que possible. Veuillez vous assurer que votre formulaire est complet et dûment signé. Les demandes de financement incomplètes retarderont l'évaluation de votre dossier et pourront être rejetées.

• Qui peut déposer une demande?
• Quelles sont les dépenses admissibles?
• Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
• Quels sont les critères de financement?
• Quelles sont les exigences relatives aux demandes?
• Articles promotionnels
• Formulaire de demande de financement
• Budget

Qui peut déposer une demande?

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• les organismes canadiens sans but lucratif : sociétés, fiducies, coopératives, associations non incorporées, etc.;
• les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
• les établissements d'enseignement et administrations municipales du Canada, et autres institutions municipales, provinciales et territoriales;
• les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles.

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Quelles sont les dépenses admissibles?

Seules les dépenses pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation d'un projet admissible seront retenues lors de l'examen des demandes. Les dépenses suivantes sont admissibles (cette liste n'est pas exhaustive) :

• les coûts de promotion, les communications, le divertissement, les fournitures et l'équipement (moins de 10 000 $ pour les subventions) en plus de frais de voyage/accueil raisonnables pour les artistes et tous les organisateurs de Canada en fête au Canada;
• pour la fête du Canada, le gâteau d'anniversaire est la seule dépense alimentaire admissible, à l'exception des demandes concernant les activités organisées dans les territoires (nunavut, territoires du nord-ouest et Yukon) où toutes les dépenses alimentaires sont admissibles;
• pour la Saint-Jean-Baptiste, la Journée nationale des autochtones et la Journée canadienne du multiculturalisme, les aliments cérémoniaux et traditionnels (comme le bannock pendant la Journée nationale des autochtones) peuvent être admissibles;
• les feux d'artifice constituent une dépense admissible, à condition que le formulaire de demande de financement soit accompagné d'un formulaire de renonciation rempli, contenant toutes les signatures pertinentes dégageant la Couronne de toute responsabilité;
• les coûts d'administration, (ne dépassant pas 15 % de la contribution totale) notamment les salaires et les avantages sociaux, les honoraires, les frais bancaires et les services publics, les frais acceptables de déplacement et d'accueil au Canada.

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre du Programme Le Canada en fête :

• les activités n'étant pas directement reliées à des événements qui prennent place durant la période Le Canada en fête;
• les prix;
• les coûts liés aux projets d'immobilisations;
• les activités de lobbying et de défense d'intérêts;
• les activités ou services qui ont lieu à l'extérieur du Canada;
• les foires et les festivals.

Note : Les demandeurs seront responsables de tout déficit résultant des activités entreprises.

Quels sont les critères de financement?

Les demandes de financement seront évaluées en fonction des critères suivants :

• les projets doivent contribuer à la réalisation des objectifs du programme;
• les projets admissibles devront être annoncés publiquement comme des activités Le Canada en fête ayant lieu entre le 21 juin et le 1^er juillet;
• aucun don ni frais d'admission aux événements communautaires ne peuvent être exigés afin d'assurer l'accessibilité à l'ensemble de la collectivité;
• la priorité sera accordée aux projets suivants :
  • les projets qui visent une participation à grande échelle et qui incluent des groupes communautaires variés comme les communautés minoritaires (les Autochtones, les communautés minoritaires de langue officielle et les communautés ethnoculturelles) et les jeunes;
  • les bénéficiaires qui ont obtenu un soutien financier ou en nature en provenance d'autres sources.
• le bénéficiaire accepte de respecter et d'appliquer la Loi sur les langues officielles;
• pour être admissibles à une subvention, les projets doivent être évalués à faible risque, selon les critères suivants :
  • la valeur en dollars de la subvention demandée;
  • la complexité du projet pour lequel la subvention est demandée;
  • l'intérêt du public pour le projet ou les activités;
  • la compétence du demandeur à supporter les projets proposés.
• les dépenses admissibles pour un projet approuvé ne peuvent pas être imputées avant la période de financement du projet, qui débute à partir de la date de réception de la demande.

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Quelles sont les exigences relatives aux demandes?

Les demandes présentées dans le cadre du programme Le Canada en fête DOIVENT contenir les éléments suivants :

• un Formulaire de demande de financement signé et daté;
• une Description du projet et du demandeur;
• une Description des activités;
• un Budget de l'activité.
• une Délégation du pouvoir de signature, preuve que la personne signant le Formulaire de demande de financement a été autorisée à le faire (p. ex. résolution du conseil d'administration ou lettre d'autorisation);
• un Formulaire de renonciation signé dégageant la Couronne de toute responsabilité en ce qui concerne l'activité;
• une demande de financement pour feux d'artifice doit être accompagnée d'une Autorisation pour les feux d'artifice dûment remplie et signée par l'autorité locale responsable des services d'incendie. N'oubliez pas de vous procurer une assurance-responsabilité;
• s'il y a lieu, une Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non-constitués en personne morale dûment remplie et signée;
• une copie des lettres patentes ou du document d'incorporation pour les nouveaux demandeurs constitués en personne morale;
• les bénéficiaires actuels n'ont pas à soumettre ces documents d'incorporation de nouveau, à moins que leur statut n'ait changé;
• un rapport final d'activité, incluant des coupures de presse et photos, doit être présenté à votre bureau régional de Patrimoine canadien au plus tard le 31 août, le cachet de la poste faisant foi. À défaut de remettre ce rapport, toute demande de financement pour l'année suivante sera jugée irrecevable.

Note :

• Les organismes sont priés d'indiquer leur nom actuel ainsi que leur ancien nom, s'il y a lieu.
• Les renseignements fournis dans la présente demande serviront à analyser le projet.
• Une demande de financement dans laquelle certains renseignements ont été omis ou un budget non équilibré pourra retarder le traitement de la demande et entraîner le rejet de celle-ci.
• L'évaluation est un processus concurrentiel et les ressources du programme Le Canada en fête sont limitées. Même si votre organisme et votre demande sont admissibles, il n'y a pas de garantie que vous receviez des fonds du programme. Votre organisme peut aussi recevoir une aide financière pouvant être moins que le montant demandé.
• Les fonds qui n'auront pas servi au financement d'activités liées au programme Le Canada en fête doivent être retournés au ministère du Patrimoine canadien. Les chèques doivent être libellés au nom du Receveur général du Canada.

Articles promotionnels

Les demandeurs peuvent réclâmer une quantité limitée d'articles promotionnels (p. ex. : drapeaux de papier, affiches d'activités, etc.). Les groupes doivent remplir et soumettre le Bon de commande.

Ce bon de commande se trouve à la page 14 du Formulaire de demande de financement. Pour plus d'information, communiquez avec votre bureau régional de Patrimoine canadien.

Formulaire de demande de financement

Remplir le formulaire
[ PDF à remplir, 1.44 Mo | PDF statique, 784 Ko ]

Pour plus d'information, communiquez avec le bureau régional de Patrimoine canadien de votre province ou territoire.

Budget

Pour faciliter vos calculs, utilisez ce budget interactif [PDF] [Excel] et veuillez le joindre à votre demande.

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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